Déchets industriels dangereux : production, stockage, transport, élimination

Contenu de la formation

1. Dangerosité d'un déchet, les critères juridiques

• maîtriser la classification des déchets dangereux
• distinguer déchets non dangereux et déchets dangereux
• identifier les déchets concernés dans la nomenclature
• approche communautaire et française : directive-cadre et nouvelle ordonnance sur les sous-produits

Exercice : classer un déchet dangereux en tenant compte des fiches de données de sécurité

2. Limiter la production des déchets dangereux

• gestion interne des déchets : stockage, étiquetage, sensibilisation et formation du personnel
• systèmes de management Eco-audit ou ISO 14001 : apports et conséquences

Cas pratique : mise en place d'indicateurs et tableaux de bord

3. Conditions de circulation

• transport, négoce et courtage de déchets : ce qu'il faut contrôler
• traçabilité des déchets, bordereaux de suivi et registre : contenu et obligations
• transfert transfrontalier : les règles à observer
• comment sécuriser les filières de traitement externes ?

4. Transport : les règles spécifiques

• contraintes spécifiques au mode de transport des matières dangereuses (ADR)
• organiser les procédures d'expédition
• marquage et étiquetage des colis
• signalisation des véhicules

Exercice : déterminer la classification d'un déchet ou d'un mélange de déchets conformément à l'ADR

5. Choix des filières d'élimination et de récupération

• filières existantes
• circuits d'élimination agréés pour les déchets soumis à des règles spécifiques (huiles usagées, PCB, PCT...)
• taxation des déchets industriels dangereux

Exercice : rechercher les filières sécurisées pour éliminer les déchets dangereux

6. Sanctions encourues en cas de faute ou de manquement

• qui peut être tenu pour responsable ?
• point sur les sanctions actuellement prononcées
• responsabilité de l'Etat et des collectivités locales

Cas pratique : analyser des solutions pour faire face à un accident lors du transfert et de l'élimination de déchets dangereux

Points Forts de la formation

Un intervenant juriste, conseil auprès des entreprises, ancien responsable HSE et conseiller à la sécurité pour le TMD d'un site ICPE, partage outils et méthodes
Remise d'une clé USB avec une base documentaire juridique importante sur les déchets industriels dangereux