Déchets industriels : maîtriser les textes et les méthodes opérationnelles

Contenu de la formation

1. Contexte général

• historique
• typologie des déchets
• production de déchets
• impacts environnementaux

2. Réglementation applicable

• objectifs généraux de la réglementation, principes fondamentaux
• nouvelle notion de sous-produit
• textes en vigueur (textes spécifiques déchets, convention de Bâle, ADR, ICPE)

Exercice : consultation des textes

3. Responsabilités administrative et pénale

• responsabilité de l'exploitant en cas de dommage ou de non-respect de la réglementation
• garanties juridiques et financières obligatoires pour les exploitants
• fondements de l'obligation de remise en état du site
• point sur la jurisprudence

4. Recensement des déchets produits

• méthode de l'étude déchet

Cas pratique : étude déchet (1/4) - identifier les déchets de l'entreprise : nature, quantité, sources de production, codes et nomenclature

5. Conditionnement et stockage

• conditionnements
• signalisation
• stockage
• sécurité
• manipulation par le personnel
• flux des déchets et conséquences sur les choix de stockage et d'évacuation

6. Traçabilité, collecte et transport

• collecte et transport des déchets
• traçabilité (BSD, BSDA...), Certificat d'Acceptation Préalable et notification de transfert
• protocole de sécurité
• transport ADR
• gestion documentaire

Cas pratique : étude déchet (2/4) - état des lieux du conditionnement, stockage, signalisation et évaluation de la performance d'un point de vue réglementaire, environnement/sécurité, technique et financier - rechercher le code nomenclature d'un déchet à partir de sa dénomination - utiliser la classification ADR - renseigner le BSD

7. Traitement et élimination

• méthodes d'élimination : enfouissement, incinération, valorisation...
• centres de transit/regroupement
• filières spécifiques d'élimination
• élimination dans l'entreprise ou évacuation hors de l'entreprise
• transferts transfrontaliers ; négoce, bourse aux déchets

Cas pratique : étude déchet (3/4) - définition et évaluation des modes d'élimination

8. Définir une politique de gestion des déchets

• obligations du producteur de déchets
• intégrer l'étude déchet à l'analyse environnementale ou à la démarche de management environnemental
• fixer des objectifs d'amélioration
• outils de suivi de la gestion des déchets

Cas pratique : étude déchet (4/4) - recherche d'opportunités d'amélioration de la gestion des déchets

9. Passer un contrat avec les industriels du déchet et gérer les fournisseurs

• sélectionner un prestataire
• élaborer un cahier des charges précis ; analyser une offre
• formaliser le contrat ; connaître les garanties apportées
• évaluer et optimiser les coûts
• auditer un prestataire

Cas pratique : établir un cahier des charges - analyser une offre - auditer un prestataire déchets

10. Bénéficier des aides disponibles

Points Forts de la formation

Des intervenants juriste et praticien partagent outils et méthodes directement utilisables en situation professionnelle
Un stage extrêmement complet, intégrant les exigences réglementaires (incluant la directive-cadre déchets) et le plan d'action qui en découle pour chaque étape de la vie du déchet
Personnalisation de la formation grâce à l'envoi d'un questionnaire préparatoire permettant d'évaluer les attentes et profils des participants

Pré requis de la formation

Niveau débutant ou intermédiaire