Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : mode d'emploi

Contenu de la formation

1. Rappels des règles de TVA intracommunautaire

• caractéristiques
• présentation générale du dispositif et territorialité
• terminologie : termes usuels douaniers, fiscaux, logistiques, commerciaux

Exercice : quiz des règles de TVA intracommunautaire

2. Connaître le cadre réglementaire de la DEB

• bases juridiques
• périodicité de la déclaration
• champ d'application de la déclaration

3. S'approprier le fonctionnement de la DEB

• qu'est-ce que la DEB ?
• les différents modes de transport
• qui est redevable de la DEB ?
• informations à fournir
• opérations à mentionner
• contentieux : contrôles et sanctions possibles

4. Etablir la DEB

• les différentes rubriques
• la déclaration selon le CA3

Cas pratique : remplir une déclaration

5. La procédure de transmission des données

• les différents supports et formulaires
• la transmission par voie électronique
• la téléprocédure DEB sur Internet

Points Forts de la formation

Formation très opérationnelle, de nombreux cas pratiques
Des rappels des règles de TVA intracommunautaire et un quiz pour valider les connaissances des stagiaires