Déclaration Européenne de Services (DES) : mode d'emploi

Contenu de la formation

1. Rappel des règles du Paquet TVA (territorialité des prestations de services)

• les règles de localisation des services
• les principes simplificateurs
• les exceptions applicables aux opérations en business to business et business to consumer

Exercice : quiz des règles de territorialité

2. La Déclaration Européenne de Services (DES)

• les sources réglementaires
• champ d'application de la DES
• contenu de la DES
• qui déclare ?
• que déclare-t-on ? quand et comment ?
• périodicité et calendrier de transmission
• modalités de transmission, le service de télédéclaration
• autorités compétentes en cas de litige

3. Mise en pratique
Atelier : remplir et transmettre une DES

Points Forts de la formation

Une approche pratique avec de nombreux entraînements et réponses aux questions
Des rappels des règles de territorialité et un quiz pour valider les connaissances des stagiaires