Déclarer la TVA : mode d'emploi

Contenu de la formation

1. Champ d'application de la TVA

• opérations imposables de plein droit
• opérations exonérées de TVA
• opérations soumises par option à la TVA

2. La territorialité de la TVA

• échanges de biens : traitement des livraisons et acquisitions intracommunautaires
• traitement des exportations et importations (y compris DOM et TOM)
• prestations de services : règles en vigueur depuis le 1er janvier 2010
• la Déclaration d'échanges de biens
• la Déclaration d'échanges de services

Exercice : les règles de TVA appliquées aux prestations intracommunautaires
Exercice : souscrire une DEB

3. La TVA collectée

• base imposable
• fait générateur
• exigibilité
• taux
• dispositif d'auto-liquidation

Exercice : détermination d'une base imposable et des dates d'exigibilité
Exercice : pratiquer l'auto-liquidation

4. La TVA déductible

• conditions de forme
• règles de la facturation
• conditions de fond
• conditions de délai
• traitement du crédit de TVA - la demande de remboursement

5. La déclaration de TVA

• comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible
• établir la déclaration de TVA (CA3)
• comptabiliser la TVA à payer
• contrôler la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré

6. Le remboursement d'un crédit de TVA

• procédure générale de remboursement du crédit de TVA
• procédure spéciale concernant les opérations du commerce extérieur (imprimé 3519)

Exercice de synthèse : souscription d'une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées

Points Forts de la formation

Un entraînement à la réalisation des déclarations
Des fiches pratiques
Des tableaux synthétiques et de nombreux exemples concrets
Une déclaration CA3 suivie de son corrigé commenté

Formation complémentaire

• Etre collaborateur comptable