Démembrement de propriété et stratégie patrimoniale : usufruit, nue-propriété et pleine propriété

Contenu de la formation

1. Comment définir le démembrement de propriété ?

• pleine propriété
• nue-propriété
• usufruit

2. Types d'opérations et de biens susceptibles de faire l'objet d'un démembrement

• bien immobilier, fonciers (terrains)
• parts de SCI
• fonds de commerce
• actifs consomptibles
• comptes-titres, produits bancaires, contrats d'assurance-vie
• meubles meublants ou objets mobiliers

3. Droits et devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire

• répartition des droits de jouissance
• répartition des charges
• pouvoirs de gestion
• détermination de la plus-value pour le nu-propriétaire
• détermination de la plus-value de l'usufruitier
• cas du quasi-usufruit
• quid de la subrogation ?

4. Comment mettre fin au démembrement ?

• cause naturelle ou décès
• mettre fin par convention
• cession de l'actif démembré
• circonstances exceptionnelles (renonciation de l'usufruit, conversion de l'usufruit en rente viagère, conversion de l'usufruit en capital)

5. Utiliser le démembrement de propriété dans une stratégie patrimoniale

• outil de transmission de patrimoine (transmission à titre gratuit, donations entre vifs, succession)
• intérêts d'acquérir un bien démembré (Immobilier, SCPI)
• apports de droits démembrés à une SCI
• démembrement d'un contrat d'assurance-vie (démembrement du contrat, démembrement de la clause bénéficiaire)
• cession temporaire d'usufruit

Atelier : exemples chiffrés et simulations pratiques

6. Conséquences fiscales du démembrement

• texte de référence : article 669 CGI
• méthode de calcul du barème économique
• risques à éviter : la requalification en abus de droit

Points Forts de la formation

Formation animée par des experts en gestion de patrimoine
Ateliers pratiques et simulations chiffrées