DIF : gérer le dispositif de l'embauche au départ du salarié

Contenu de la formation

1. Cadre juridique du DIF

• droit individuel à la formation : définition et positionnement dans le dispositif global de FPC
• actions de formation visées par le DIF
• gestion des compteurs DIF : conditions d'acquisition et calcul des droits
• conséquences du refus d'une demande de DIF par l'employeur
• droit à DIF des CDD

Atelier : mini-cas de calcul des droits à DIF

2. Optimiser l'organisation à mettre en place

• recueil des demandes des salariés
• réponse aux demandes : qui prend la décision ?
• outils de gestion à créer : formulaires, tableaux de bord...
• communication auprès des managers et des salariés
• quel arbitrage mettre en oeuvre en cas de conflit ?

Atelier : échanges de bonnes pratiques

3. Rupture du contrat de travail et portabilité du DIF

• démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD...: gérer le DIF dans le cadre des différents départs
• comment et à quel moment informer le salarié sur la portabilité ?
• les mentions devant apparaître dans le certificat de travail
• quid du financement du DIF pendant la période de préavis, pendant la période de chômage, en cas d'embauche dans une nouvelle entreprise ?
• gestion des compteurs DIF : faut-il cumuler les heures acquises chez l'ancien et le nouvel employeur ?
• point sur la jurisprudence

4. Impact du DIF sur la gestion financière de la formation

• coût du DIF : coûts pédagogiques et frais stagiaire, allocation formation et/ou rémunération, règles d'imputabilité sur le budget formation
• financement : par l'employeur (0,9 %), par l'OPCA, dans le cadre d'une période de professionnalisation
• rôle des OPCA et des branches

5. Articulation entre le DIF et les autres dispositifs

• articulation DIF et plan de formation
• articulation DIF et périodes de professionnalisation
• arbitrer, se poser les bonnes questions
• impact du choix sur la gestion financière

Atelier : comment bien choisir le dispositif adapté ?

6. Faire évoluer le DIF et favoriser son utilisation

• diagnostiquer l'environnement formation de l'entreprise et mesurer les enjeux de la mise en oeuvre d'une politique DIF : organisationnels, financiers, managériaux...
• organiser la communication interne
• accompagner les acteurs de terrain et les salariés dans leur choix de formation
• utiliser le DIF comme outil de gestion des compétences : les liens entre DIF, VAE, bilan de compétences...
• créer des outils favorisant la liquidation des heures de DIF : élaborer son offre DIF, mise en place d'un catalogue interne, création de parcours formation individuels intégrant le DIF...

Atelier : élaboration d'un plan d'action personnalisé pour favoriser le recours au DIF dans l'entreprise

Points Forts de la formation

Remise de modèles de certificats de travail et de lettres de licenciement mentionnant les droits à portabilité du DIF
Analyse de documents : modèles de contrats DIF, modèles de demandes de DIF, tableaux de bord
Apports actualisés au regard des dernières évolutions législatives et réglementaires
Les participants sont invités à apporter les documents utilisés dans le cadre de leur entreprise