Formation : Droit des contrats |
- Objectifs :
- Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, formation, conclusion, effets
 Négocier et rédiger les clauses générales et les clauses sensibles en droit interne et en droit international Connaître et intégrer les spécificités du droit anglo-américain des contrats Acquérir une méthodologie de la négociation Optimiser l'efficacité de ses écrits et garantir la sécurité des contenus
Durée : 12 jours
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- Objectifs :
- Une journée pour :
- Appréhender les principales évolutions législatives en droit des contrats
- Comprendre et intégrer les évolutions jurisprudentielles notables de l'année
- Cerner les apports majeurs de la pratique
- Echanger avec les intervenants
- Faire un état des lieux des réformes en cours et à venir en droit des contrats
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Connaître et comprendre les différentes étapes de la vie du contrat : avant-contrat, formation, conclusion, effets et contentieux Mesurer les principaux effets du contrat et ses conséquences pour l'entreprise
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser la rédaction des clauses générales et des clauses sensibles Savoir identifier et analyser les différents contrats Prévenir les litiges contractuels
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Identifier et prévenir ses risques contractuels dans la négociation et la rédaction de contrats Distinguer les différentes étapes de la vie du contrat Prévenir les litiges contractuels
Durée : 4 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser les règles fondamentales du droit commercial et de la concurrence, indispensables à une bonne pratique des achats Intégrer ces règles dans la prise de décision commerciale Identifier les zones à risques et déjouer les pièges
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Mesurer les enjeux juridiques des achats et la portée des engagements pris Repérer les clauses contractuelles à risques Sécuriser la négociation juridique et financière de ses contrats d'achat
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser les règles fondamentales du droit commercial et de la concurrence, indispensables à une bonne pratique des achats Mesurer les enjeux juridiques des achats et la portée des engagements pris Repérer les clauses contractuelles à risques Sécuriser la négociation juridique et financière de ses contrats d'achat
Durée : 4 jours
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- Objectifs :
- Sécuriser les négociations préalables à la vente Mesurer les engagements du vendeur et savoir les aménager en insérant des clauses dans le contrat Prévenir et régler les difficultés liées à l'exécution de la vente
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser le cadre juridique de la vente par Internet (B to C et B to B) Identifier les différentes étapes de la conclusion du contrat Prévenir les risques inhérents à la transaction électronique Utiliser les échanges électroniques en toute sécurité juridique
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Savoir manier les outils juridiques au service du réseau de franchise
- Maîtriser la rédaction du contrat de franchise et du DIP
- Animer et gérer son réseau
- Prévenir les contentieux
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Cerner les enjeux et les risques propres aux contrats de sous-traitance Mener à bien la phase de négociation Maîtriser la rédaction des clauses générales et des clauses sensibles
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Connaître et comprendre les apports de cette nouvelle institution Maîtriser son régime juridique, fiscal et social Identifier les risques et tirer parti de l'EIRL Faire le point sur les différentes options offertes à l'entrepreneur individuel
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Différencier les principaux contrats TIC (Technologies de l'Information et de la Communication)
- Comprendre les mécanismes de ces contrats spécifiques pour optimiser leur rédaction
- Identifier les éléments essentiels du projet pour être en adéquation avec le cahier des charges client
- Evaluer et prévenir les risques juridiques du projet
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser l'encadrement juridique des contrats de transport Prévenir et résoudre les litiges liés à l'exécution des contrats Sauvegarder ses droits
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Identifier les spécificités de ce type de contrats dans un contexte de normalisation QSE et au regard de la législation sociale Maîtriser les aspects contractuels des contrats de maintenance pour négocier au mieux Anticiper et gérer les risques sociaux et pénaux associés
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Analyser et savoir rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération...) Faire des différences culturelles un atout dans la négociation pour garantir la bonne exécution de ces contrats Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Appréhender les spécificités du droit anglo-américain des contrats Maîtriser la terminologie et les principes juridiques indispensables à leur négociation et à leur rédaction Acquérir des réflexes d'interprétation et savoir identifier les clauses à risque
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Identifier les opérations réalisables sur un fonds de commerce Maîtriser les principes et réglementations applicables Optimiser et sécuriser ses opérations
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Améliorer la rentabilité d'un patrimoine immobilier loué à usage commercial Eviter le maintien perpétuel de situations locatives abusives par rapport au libre marché Prévenir le risque de contentieux
Durée : 2 jours
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