Formation : Droit des contrats

Etre juriste en droit des contratsEtre juriste en droit des contrats

Objectifs :
Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, formation, conclusion, effets Négocier et rédiger les clauses générales et les clauses sensibles en droit interne et en droit international Connaître et intégrer les spécificités du droit anglo-américain des contrats Acquérir une méthodologie de la négociation Optimiser l'efficacité de ses écrits et garantir la sécurité des contenus
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Durée : 12 jours

Actualité 2011 du droit des contrats 3e éditionActualité 2011 du droit des contrats 3e édition

Objectifs :
Une journée pour :
  • Appréhender les principales évolutions législatives en droit des contrats
  • Comprendre et intégrer les évolutions jurisprudentielles notables de l'année
  • Cerner les apports majeurs de la pratique
  • Echanger avec les intervenants
  • Faire un état des lieux des réformes en cours et à venir en droit des contrats
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Durée : 1 jour

Droit des contrats : maîtriser les bases pratiquesDroit des contrats : maîtriser les bases pratiques

Objectifs :
Connaître et comprendre les différentes étapes de la vie du contrat : avant-contrat, formation, conclusion, effets et contentieux Mesurer les principaux effets du contrat et ses conséquences pour l'entreprise
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Durée : 2 jours

Droit des contrats : analyse, rédaction et prévention des risquesDroit des contrats : analyse, rédaction et prévention des risques

Objectifs :
Maîtriser la rédaction des clauses générales et des clauses sensibles Savoir identifier et analyser les différents contrats Prévenir les litiges contractuels
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Durée : 2 jours

Droit des contrats : maîtriser la réglementation et la pratiqueDroit des contrats : maîtriser la réglementation et la pratique

Objectifs :
Identifier et prévenir ses risques contractuels dans la négociation et la rédaction de contrats Distinguer les différentes étapes de la vie du contrat Prévenir les litiges contractuels
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Durée : 4 jours

Droit de l'achat : bases juridiques pour des achats optimisésDroit de l'achat : bases juridiques pour des achats optimisés

Objectifs :
Maîtriser les règles fondamentales du droit commercial et de la concurrence, indispensables à une bonne pratique des achats Intégrer ces règles dans la prise de décision commerciale Identifier les zones à risques et déjouer les pièges
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Durée : 2 jours

Contrats d'achat : négocier et maîtriser les risques juridiquesContrats d'achat : négocier et maîtriser les risques juridiques

Objectifs :
Mesurer les enjeux juridiques des achats et la portée des engagements pris Repérer les clauses contractuelles à risques Sécuriser la négociation juridique et financière de ses contrats d'achat
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Durée : 2 jours

Processus achat : sécuriser ses pratiquesProcessus achat : sécuriser ses pratiques

Objectifs :
Maîtriser les règles fondamentales du droit commercial et de la concurrence, indispensables à une bonne pratique des achats Mesurer les enjeux juridiques des achats et la portée des engagements pris Repérer les clauses contractuelles à risques Sécuriser la négociation juridique et financière de ses contrats d'achat
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Durée : 4 jours

Droit de la vente : négociation, rédaction et exécution descontratsDroit de la vente : négociation, rédaction et exécution descontrats

Objectifs :
Sécuriser les négociations préalables à la vente Mesurer les engagements du vendeur et savoir les aménager en insérant des clauses dans le contrat Prévenir et régler les difficultés liées à l'exécution de la vente
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Durée : 2 jours

Droit de l'Internet : maîtriser toutes les règles et sécuriser vos contratsDroit de l'Internet : maîtriser toutes les règles et sécuriser vos contrats

Objectifs :
Maîtriser le cadre juridique de la vente par Internet (B to C et B to B) Identifier les différentes étapes de la conclusion du contrat Prévenir les risques inhérents à la transaction électronique Utiliser les échanges électroniques en toute sécurité juridique
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Durée : 2 jours

Droit de la franchise : ce qu'il faut savoir pour animer et développer son réseauDroit de la franchise : ce qu'il faut savoir pour animer et développer son réseau

Objectifs :
  • Savoir manier les outils juridiques au service du réseau de franchise
  • Maîtriser la rédaction du contrat de franchise et du DIP
  • Animer et gérer son réseau
  • Prévenir les contentieux
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Durée : 2 jours

Sécuriser les contrats de sous-traitanceSécuriser les contrats de sous-traitance

Objectifs :
Cerner les enjeux et les risques propres aux contrats de sous-traitance Mener à bien la phase de négociation Maîtriser la rédaction des clauses générales et des clauses sensibles
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Durée : 2 jours

EIRL : tirer parti de cette nouvelle institutionEIRL : tirer parti de cette nouvelle institution

Objectifs :
Connaître et comprendre les apports de cette nouvelle institution Maîtriser son régime juridique, fiscal et social Identifier les risques et tirer parti de l'EIRL Faire le point sur les différentes options offertes à l'entrepreneur individuel
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Durée : 2 jours

Sécuriser vos contrats informatiques : négocier et rédiger efficacementSécuriser vos contrats informatiques : négocier et rédiger efficacement

Objectifs :
  • Différencier les principaux contrats TIC (Technologies de l'Information et de la Communication)
  • Comprendre les mécanismes de ces contrats spécifiques pour optimiser leur rédaction
  • Identifier les éléments essentiels du projet pour être en adéquation avec le cahier des charges client
  • Evaluer et prévenir les risques juridiques du projet
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Durée : 2 jours

Contrats de transport de marchandises : bien les rédiger, prévenir et résoudre les litigesContrats de transport de marchandises : bien les rédiger, prévenir et résoudre les litiges

Objectifs :
Maîtriser l'encadrement juridique des contrats de transport Prévenir et résoudre les litiges liés à l'exécution des contrats Sauvegarder ses droits
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Durée : 2 jours

Contrats de maintenance : prévenir les risques juridiques de l'externalisationContrats de maintenance : prévenir les risques juridiques de l'externalisation

Objectifs :
Identifier les spécificités de ce type de contrats dans un contexte de normalisation QSE et au regard de la législation sociale Maîtriser les aspects contractuels des contrats de maintenance pour négocier au mieux Anticiper et gérer les risques sociaux et pénaux associés
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Durée : 2 jours

Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clausesContrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses

Objectifs :
Analyser et savoir rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération...) Faire des différences culturelles un atout dans la négociation pour garantir la bonne exécution de ces contrats Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux
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Durée : 2 jours

Pratique du droit anglo-américain des contratsPratique du droit anglo-américain des contrats

Objectifs :
Appréhender les spécificités du droit anglo-américain des contrats Maîtriser la terminologie et les principes juridiques indispensables à leur négociation et à leur rédaction Acquérir des réflexes d'interprétation et savoir identifier les clauses à risque
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Durée : 2 jours

Cession du droit au bail ou du fonds de commerceCession du droit au bail ou du fonds de commerce

Objectifs :
Identifier les opérations réalisables sur un fonds de commerce Maîtriser les principes et réglementations applicables Optimiser et sécuriser ses opérations
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Durée : 1 jour

Baux commerciaux : maîtriser la réglementationBaux commerciaux : maîtriser la réglementation

Objectifs :
Améliorer la rentabilité d'un patrimoine immobilier loué à usage commercial Eviter le maintien perpétuel de situations locatives abusives par rapport au libre marché Prévenir le risque de contentieux
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Durée : 2 jours


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