Formation : Droit des contrats |
- Objectifs :
- Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, formation, conclusion, effets
 Négocier et rédiger les clauses générales et les clauses sensibles en droit interne et en droit international Connaître et intégrer les spécificités du droit anglo-américain des contrats Acquérir une méthodologie de la négociation Optimiser l'efficacité de ses écrits et garantir la sécurité des contenus
Durée : 14 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser les règles fondamentales du droit commercial et de la concurrence, indispensables à une bonne pratique des achats Sécuriser la négociation juridique et financière de ses contrats d'achat Rédiger en toute sécurité ses conditions générales d'achat (CGA) Acquérir une méthode de lecture des comptes d'une entreprise Développer une méthode et des outils de suivi de ses fournisseurs Renégocier efficacement une relation commerciale établie et prévenir les risques liés à la rupture
Durée : 11 jours
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- Objectifs :
- Une journée pour :
- Appréhender les principales évolutions législatives en droit des contrats
- Comprendre et intégrer les évolutions jurisprudentielles notables de l'année
- Cerner les apports majeurs de la pratique
- Echanger avec les intervenants
- Faire un état des lieux des réformes en cours et à venir en droit des contrats
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Connaître et comprendre les différentes étapes de la vie du contrat : avant-contrat, formation, conclusion, effets et contentieux Mesurer les principaux effets du contrat et ses conséquences pour l'entreprise
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser la rédaction des clauses générales et des clauses sensibles Savoir identifier et analyser les différents contrats Prévenir les litiges contractuels
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Identifier et prévenir ses risques contractuels dans la négociation et la rédaction de contrats Distinguer les différentes étapes de la vie du contrat Prévenir les litiges contractuels
Durée : 4 jours
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- Objectifs :
- Rédiger le contrat dans un esprit de partenariat Adapter le cadre juridique initial à l'évolution du partenariat Prévoir la fin du partenariat Développer ses capacités de négociation
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser les règles fondamentales du droit commercial et de la concurrence, indispensables à une bonne pratique des achats Intégrer ces règles dans la prise de décision commerciale Identifier les zones à risques et déjouer les pièges
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Sécuriser la négociation juridique et financière de ses contrats d'achat Maîtriser les clauses contractuelles à risques Mesurer les risques juridiques des achats et la portée des engagements pris Prévenir les litiges
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser les règles fondamentales du droit commercial et de la concurrence, indispensables à une bonne pratique des achats Mesurer les enjeux juridiques des achats et la portée des engagements pris Repérer les clauses contractuelles à risques Sécuriser la négociation juridique et financière de ses contrats d'achat
Durée : 4 jours
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- Objectifs :
- Comprendre les principales règles applicables aux conditions générales d'achat (CGA) Rédiger et négocier en toute sécurité les conditions de ses contrats Résoudre les conflits CGA - CGV
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Disposer d'outils juridiques de contrôle de l'exécution de ses contrats d'achat Résoudre les incidents d'exécution de ses contrats d'achat
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Renégocier efficacement une relation commerciale établie Prévenir les risques liés à la rupture d'une relation commerciale établie Pouvoir apporter un éclairage global à l'entreprise lors de choix stratégiques
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser les aspects contractuels des contrats de maintenance pour négocier au mieux Anticiper et gérer les risques sociaux et pénaux associés à l'externalisation
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser l'encadrement juridique des contrats de transport Prévenir et résoudre les litiges liés à l'exécution des contrats Sauvegarder ses droits
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- Objectifs :
- Cerner les enjeux et les risques propres aux contrats de sous-traitance Mener à bien la phase de négociation Maîtriser la rédaction des clauses générales et des clauses sensibles
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Analyser et savoir rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération...) Faire des différences culturelles un atout dans la négociation pour garantir la bonne exécution de ces contrats Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Appréhender les spécificités du droit anglo-américain des contrats Maîtriser la terminologie et les principes juridiques indispensables à leur négociation et à leur rédaction Acquérir des réflexes d'interprétation et savoir identifier les clauses à risque
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Comprendre et intégrer les notions essentielles de la fiscalité internationale Disposer d'une vision complète et concrète de l'encadrement juridique des opérations fiscales internationales de l'entreprise Appréhender les conséquences fiscales de ces opérations
Durée : 2 jours
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