Droit des contrats : analyse, rédaction et prévention des risques

Contenu de la formation

1. Identifier la nature du contrat et le reconnaître

• identification, nature et portée des différentes obligations contractuelles
• critères d'identification juridiques et économiques
• typologie et présentation des principaux contrats passés par une entreprise
• montages ou contrats complexes

Cas pratique : analyse d'exemples de contrats de vente, prestations de services, louage, mandat, contrat de travail

2. Comprendre et rédiger les clauses générales

• clauses fixant l'existence, le contenu et la qualification du contrat
• respect de l'ordre public
• conditions de prix, indexation et/ou variation, conditions de paiement
• conformité, garantie des vices cachés, force majeure
• clauses suspensives ou résolutoires
• clauses prévoyant le règlement des différends entre les parties

Atelier : présentation commentée de l'actualité législative et jurisprudentielle incontournable

3. Reconnaître et bien formuler les clauses sensibles

• importance du préambule et du glossaire
• obligation de moyen, de « moyen renforcé » et de résultat
• limitation, exonération ou aggravation de responsabilité ou de garantie
• non-concurrence
• clause de réserve de propriété et garantie de passif
• astreinte, exécution forcée (clause de substitution), clause pénale et dommages et intérêts
• litiges et recours : arbitrage et médiation
• renouvellement : tacite reconduction
• circulation, transmission du contrat : agrément, intuitu personae
• « prévention » des risques pénaux en législation sociale

Cas pratique : rédaction de clauses et analyse comparative

4. Prévenir les risques en cours d'exécution du contrat et savoir réagir

• méthode de suivi opérationnel, financier et juridique du contrat : revues de contrat, suivi des annexes et leur contrôle
• s'organiser pour prévoir l'imprévisible et savoir réagir à temps
• faire circuler l'information liée au suivi contractuel et ses conséquences
• constat d'inexécution contractuelle, du constat à la résiliation / résolution du contrat
• mise en jeu de la responsabilité : protections légales et contractuelles et réalité des affaires

Points Forts de la formation

Personnalisation du stage grâce à un questionnaire préparatoire
Réalisation de travaux sur les documents apportés par les stagiaires (extraits de clauses contractuelles utilisées...)
Un intervenant expert en droit des contrats développant une approche opérationnelle

Pré requis de la formation

Il est conseillé d'avoir une connaissance du droit des contrats ou avoir suivi la formation :

• Droit des contrats : maîtriser les bases pratiques

Formations complémentaires

• Droit des contrats : maîtriser la réglementation et la pratique
• Etre juriste en droit des contrats