Droit des énergies renouvelables : réglementation, opportunités et procédures

Contenu de la formation

1. Le développement des filières énergies renouvelables : enjeux et opportunités

• le développement de nouveaux marchés : quelles opportunités ?
• les enjeux du développement des différentes filières au niveau européen et au niveau national : encadrement et soutien des filières
• énergies renouvelables et aménagement du territoire : l'enjeu de la planification

2. Maîtriser le cadre réglementaire et juridique des énergies renouvelables

• les différents types d'installations énergétiques : installations classées, installations nucléaires de base, barrages, éoliennes, fermes solaires, etc.
• énergies renouvelables et urbanisme : les nouvelles règles et autorisations nécessaires (décret du 19 novembre 2009 sur le solaire, point sur l'éolien)
• zoom juridique sur la filière photovoltaïque
• éoliennes : les conséquences du classement ICPE
• éolien offshore : l'évolution du droit
• cadre communautaire de l'UE pour la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables (directive 2001/77/CE)
• prévenir les principaux risques de contentieux

3. Les tarifs d'achat des énergies renouvelables

• état des lieux des tarifs pour chaque filière
• les évolutions tarifaires : quelles sont les tendances ?
• démarches et procédures du nouveau producteur d'énergie pour bénéficier de l'obligation d'achat

4. Le montage juridique d'un projet solaire

• point sur les règles d'urbanisme applicables : quelles sont les autorisations nécessaires ? quels documents faut-il réviser ?
• établir l'étude d'impacts et mener l'enquête publique
• recenser et mettre en oeuvre les mesures compensatoires
• le raccordement aux réseaux électriques et le rachat de l'électricité : contrats, demandes, procédures
• identifier les dispositifs d'aides publiques pour les panneaux solaires
• constituer les pièces du dossier et suivre la procédure administrative

Exercice : recherche des documents à fournir pour chaque type d'installation de production d'énergie renouvelable

Points Forts de la formation

Une transposition opérationnelle des obligations réglementaires
Toute l'expertise d'un avocat associé, spécialiste du droit des énergies renouvelables du cabinet Huglo-Lepage & Associés Conseil