Droit de l'entreprise : maîtriser les règles fondamentales

Contenu de la formation

1. Les sources du droit de l'entreprise

• comprendre et distinguer les règles juridiques qui s'appliquent à l'entreprise
• connaître la source des règles juridiques de l'entreprise
• autorité juridique compétente en cas de litige

Exercices : cas pratiques, quiz et textes à trous sur les sources du droit de l'entreprise

2. Les contrats de l'entreprise

• lire un contrat et apprécier la portée des clauses et des engagements souscrits
• importance de la rédaction des clauses afin d'éviter un futur contentieux
• différentes sanctions applicables en cas de litige avec un cocontractant
• obligations résultant de certains contrats spécifiques : vente, contrat d'entreprise et mandat

Exercices : cas pratiques, quiz et textes à trous sur le contrat de l'entreprise

3. La responsabilité de l'entreprise

• responsabilité civile de la responsabilité pénale
• responsabilité civile contractuelle et responsabilité civile délictuelle

Exercices : cas pratiques, quiz et textes à trous sur la responsabilité de l'entreprise

4. L'activité commerciale de l'entreprise

• critères de qualification d'une activité commerciale
• contraintes relatives à l'entreprise commerciale
• règles régissant les relations avec ses clients
• fonds de commerce et contrat de bail commercial

Exercices : cas pratiques, quiz et jeu d'association sur l'activité commerciale de l'entreprise

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Validité de la licence : 6 mois

Points Forts de la formation

Un module de formation conçu par un juriste spécialiste en droit privé
Des exercices variés : textes à trous, cas pratiques et quiz
Des fiches synthétiques et dossiers pédagogiques à télécharger