Droit de l'environnement : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités

Contenu de la formation

1. Sources du droit de l'environnement

• enjeux, grands principes et textes à prendre en compte
• comment se retrouver facilement dans le Code de l'environnement ?
• connaître les acteurs de la prévention environnementale

2. Domaines du droit de l'environnement et textes applicables

• nouvelle réglementation des produits chimiques et ses conséquences : étiquetage, stockage et transport de matières dangereuses (ADR)
• exigences liées aux déchets : la directive cadre sur les déchets et la nouvelle ordonnance de 2010 concernant la notion de sous-produit
• autres exigences réglementaires : loi sur l'eau, sols pollués, air, bruit, urbanisme et énergie

Exercice : évaluation des acquis par thème (ex. : classification des déchets, décryptage des nouveaux logos CLP, etc.)

3. Grenelle de l'environnement : quels impacts pour les entreprises ?

• objectifs de la loi
• point d'avancement sur la traduction réglementaire et les impacts juridiques
• rôle et responsabilités de l'administration
• impact économique de la réglementation

4. Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

• nomenclature des installations classées et arrêtés types
• régimes de déclaration, d'autorisation et nouveau régime d'enregistrement
• procédure de demande d'autorisation : étude d'impacts et de dangers
• arrêté préfectoral : document clé de l'installation
• réglementation sur les risques technologiques et naturels (PPRT), information du public
• réglementations propres aux sites à risques type SEVESO

Exercice : rechercher les textes applicables à une activité

5. Responsabilités et infractions spécifiques à l'environnement

• fondements des mécanismes de responsabilité environnementale : le principe du « pollueur-payeur »
• principes de responsabilités civile, pénale et administrative
• activités professionnelles concernées
• notion de faute ou de négligence
• infractions liées au fonctionnement de l'installation et aux prescriptions administratives
• mesures financières à envisager pour la prévention ou la réparation des dommages environnementaux

Exercice : commentaires et échanges autour de la jurisprudence récente

Points Forts de la formation

Focus sur les dernières modifications législatives et leurs impacts pour les entreprises
Stage particulièrement complet de découverte du droit de l'environnement ne nécessitant aucun prérequis
Exercices et échanges basés sur des cas concrets soumis par les stagiaires ou le formateur
Personnalisation de la formation grâce à l'envoi d'un questionnaire préparatoire pour évaluer les attentes et profils des participants