Droit et gestion des assurances : maîtriser les bases pratiques

Contenu de la formation

1. Mécanisme de l'assurance

• assurance, outil de protection du patrimoine de l'assuré
• caractères d'ordre public du contrat d'assurance : principe aléatoire, principe indemnitaire des assurances de biens et subrogation, principe forfaitaire des assurances de personnes

2. Clauses clés du contrat d'assurance

• risque garanti et exclusions légales/conventionnelles directes et indirectes
• conditions de validité
• prime d'assurance : le calcul de la prime et son paiement
• durée du contrat : prise d'effet et extinction du contrat, période de garantie du contrat

Cas pratiques : déterminer les risques à couvrir et choisir la police d'assurance adéquate

3. Typologie des contrats d'assurance

• dommages aux biens
• responsabilités
• prestations proposées par les assureurs

Exercice : différencier les polices d'assurance selon leur caractère obligatoire ou non

4. Administrer les assurances de l'entreprise

• démarches à effectuer à la souscription
• réception et vérification des dossiers
• échéancier de paiement des primes
• prescription biennale
• informations à transmettre régulièrement à l'assureur
• vérification des primes
• quelques conseils en cas de résiliation

Points Forts de la formation

Analyse des dossiers apportés par les stagiaires
Remise de modèles et formulaires reconnus pour leur efficacité dans la gestion de ses dossiers