Droit pénal du travail : mesurer, prévenir et gérer l'accroissement des risques

Contenu de la formation

1. Accroissement des risques juridiques dans l'entreprise et son impact sur l'encadrement

• conséquences de l'extension permanente de l'obligation de sécurité de résultat
• les nouveaux enjeux en matière de santé au travail : accroissement du stress et nouvelles obligations, rôle accru du CHSCT...
• responsabilités des managers, responsabilités de l'entreprise : quel partage de responsabilités ?

2. Recours à du personnel extérieur : durcissement des sanctions en matière de travail dissimulé

• différentes formes de recours à du personnel extérieur : sous-traitance et prestation de service, personnel mis à disposition et prêts de personnel, travailleurs temporaires
• les obligations de l'entreprise utilisatrice en matière de droit du travail et d'hygiène et sécurité
• risques sociaux : la requalification, le coût social
• risque pénal : pratique des tribunaux, délit de marchandage, prêt de main-d'oeuvre illicite, travail dissimulé...
• risque civil et accident du travail : quid de la faute inexcusable ?, le coût pour l'employeur

3. Risques psychosociaux, stress, alcoolisme, toxicomanie : faire face à ces nouvelles sources de responsabilité

• stress au travail, dépression, suicide du salarié : prévenir les conséquences dues à l'état de santé du salarié
• alcoolisme et toxicomanie : position des tribunaux, rôle du règlement intérieur, quid du pouvoir de contrôle et de l'utilisation des tests ?
• obligations de l'employeur en matière de lutte contre le tabagisme
• risques routiers : populations à risques, précautions à prendre par l'employeur
• les risques de qualification en accident du travail

4. Discriminations, égalité de traitement, "à travail égal, salaire égal", harcèlement moral... : élargissement des sources de contentieux

• responsabilités et sanctions encourues en matière de harcèlements et de discriminations
• quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'égalité de traitement ?
• différence de traitement entre deux catégories professionnelles, différences basées sur les diplômes, l'expérience... : comment justifier les écarts de rémunération ?
• méthodes de management abusives, prise d'acte de la rupture et harcèlement moral : les apports de la jurisprudence

5. Poursuite pénale : appréhender les différentes étapes, identifier les personnes susceptibles d'être poursuivies

• éléments constitutifs de l'infraction pénale et différents types de peines attachés
• rôle de l'inspection du travail et de la police judiciaire dans la constatation des infractions
• conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes physiques : chef d'entreprise, préposé, délégataire
• impact des délégations de pouvoirs sur la responsabilité de l'employeur et de ses représentants
• conséquences de la mise en oeuvre des poursuites : mise en examen, détention provisoire...
• la garde à vue : conditions techniques et matérielles (durée maximale, droit à un avocat, conditions de vie...)

Points Forts de la formation

Formation animée par un avocat spécialiste en droit pénal du travail et en droit social
De nombreux cas concrets tirés de la vie de l'entreprise viennent illustrer les apports théoriques
Apports actualisés au regard des dernières jurisprudences et de la réglementation