Droit de la protection sociale : maîtriser les règles fondamentales

Contenu de la formation

1. Le système français de Sécurité sociale

• les différents régimes sociaux
• les réformes en cours et leurs conséquences

2. L'organisation de la Sécurité sociale

• comment est structurée la Sécurité sociale ?
• rôle des organismes sociaux en matière de recouvrement des cotisations et de versement des prestations

3. Obligations légales de l'entreprise

• affiliation des salariés et des entreprises
• versement des cotisations sociales
• relations avec les URSSAF, pouvoir des agents de contrôle
• cotisations d'accident du travail
• gestion du contentieux avec les organismes de Sécurité sociale

4. Conditions de mise en oeuvre de la protection sociale

• remboursement des frais médicaux : les franchises médicales
• prise en charge des prestations en espèces (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès, rente accident du travail)
• retraite de base et retraite complémentaire : les nouvelles dispositions

Atelier : calcul des droits à prestations

5. Les modes de couverture sociale complémentaire

• prévoyance complémentaire en assurance maladie, invalidité et décès
• maintien de salaire : incidences de l'ANI sur la modernisation du marché du travail (conditions d'ancienneté, délai de carence)
• retraite supplémentaire (retraite par capitalisation)
• avantages en matière de prévoyance et de retraite pour les salariés et pour l'entreprise
• contenu des garanties complémentaires

Atelier : savoir décrypter les contrats de complémentaire santé

6. L'indemnisation du chômage

• évolutions des conditions d'indemnisation
• la protection sociale des chômeurs
• nouveau maintien des couvertures complémentaires santé et prévoyance en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
• les précautions à prendre pour l'entreprise : durée de la couverture santé/prévoyance, financement...

Points Forts de la formation

Un expert praticien du droit de la Sécurité sociale apporte des réponses concrètes aux questions des participants
Ateliers pratiques illustrant le traitement des dossiers prévoyance et invalidité