Formation : Droit des sociétés et des structures d'entreprise

Transmission d'entreprise et optimisation fiscale : ce qui change en 2013Transmission d'entreprise et optimisation fiscale : ce qui change en 2013

Objectifs :
Connaître les modalités de taxation lors de la transmission d'entreprise Maîtriser les nouveaux mécanismes fiscaux d'optimisation et d'exonération des plus values Savoir mettre en application ces dispositifs pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions Etre à jour des dernières réformes fiscales et notamment de la réforme annoncée sur les plus values de cession de valeur mobilières
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Durée : 1 jour

Etre juriste en droit des sociétésEtre juriste en droit des sociétés

Objectifs :
Maîtriser les règles générales du droit des sociétés Comprendre les enjeux, les avantages et les inconvénients de chaque forme sociale Appréhender les règles encadrant les restructurations de sociétés Maîtriser les règles encadrant les conventions réglementées Rédiger en sécurité un pacte d'actionnaires Intégrer la pratique des cessions de droits sociaux et des garanties de passif Acquérir une méthode et des outils d'interprétation des états financiers
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Durée : 15 jours

Actualité du droit des sociétésActualité du droit des sociétés

Objectifs :
Une journée pour :
  • appréhender les principales évolutions législatives en droit des sociétés
  • comprendre et intégrer les évolutions jurisprudentielles notables de l'année
  • cerner les apports majeurs de la pratique
  • échanger avec les intervenants
  • faire un état des lieux des réformes en cours et à venir en droit des sociétés
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Durée : 1 jour

Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentalesDroit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales

Objectifs :
Connaître et comprendre les différentes formes sociales : SA, SARL, EURL, SAS, SNC Maîtriser les règles encadrant les assemblées, les conseils, le capital social, le statut des dirigeants, les droits des associés et des actionnaires
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Durée : 2 jours

Droit des sociétés : perfectionnementDroit des sociétés : perfectionnement

Objectifs :
Comprendre les enjeux, les avantages et les inconvénients propres à chaque forme sociale Perfectionner sa maîtrise du droit des sociétés Disposer d'une vision complète et concrète
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Durée : 2 jours

Droit des sociétés : l'essentiel de la réglementation et dela pratiqueDroit des sociétés : l'essentiel de la réglementation et dela pratique

Objectifs :
Avoir une vision complète et concrète du droit des sociétés Mesurer l'impact de la structure juridique des sociétés sur vos missions Comprendre les enjeux, les avantages et les inconvénients propres à chaque forme sociale
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Durée : 4 jours

Création d'entreprise et choix de la structure adaptéeCréation d'entreprise et choix de la structure adaptée

Objectifs :
Choisir la forme juridique adaptée au projet Organiser le fonctionnement de l'entreprise Faciliter l'obtention de financements Intégrer les perspectives d'évolution
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Durée : 2 jours

Pratique des formalités légalesPratique des formalités légales

Objectifs :
Maîtriser la pratique des formalités légales Réunir les pièces obligatoires et respecter les délais légaux Déjouer les pièges récurrents et comprendre les procédures complexes Etre à jour des dernières évolutions législatives et règlementaires
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Durée : 1 jour

Société par actions simplifiée (SAS) : maîtriser la réglementation et la pratiqueSociété par actions simplifiée (SAS) : maîtriser la réglementation et la pratique

Objectifs :
Maîtriser le régime juridique de la SAS Identifier les points de vigilance dans la rédaction des statuts Organiser la direction et les rapports entre actionnaires en fonction des zones de libertés et des questions réglées par le législateur
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Durée : 2 jours

Pactes d'actionnaires : maîtriser la pratiquePactes d'actionnaires : maîtriser la pratique

Objectifs :
Maîtriser les possibilités offertes par les pactes d'actionnaires Connaître les différentes stipulations, leurs avantages et les difficultés qu'elles peuvent susciter Rédiger en sécurité les principales clauses des pactes
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Durée : 1 jour

EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité) tirer parti de cette nouvelle institutionEIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité) tirer parti de cette nouvelle institution

Objectifs :
Connaître et comprendre les apports de l'EIRL Maîtriser son régime juridique, fiscal et social Identifier les risques et tirer parti de l'EIRL Faire le point sur les différentes options offertes à l'entrepreneur individuel
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Durée : 2 jours

Joint venture : aspects juridiques, fiscaux et sociauxJoint venture : aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Objectifs :
Choisir la formalisation juridique adaptée à son projet de coopération en France ou à l'international Sécuriser la rédaction de son accord Appréhender tous les enjeux juridiques, fiscaux et sociaux de ce rapprochement
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Durée : 2 jours

Cession de droits sociaux et garanties de passifCession de droits sociaux et garanties de passif

Objectifs :
Connaître et maîtriser les différentes étapes d'une cession d'actions ou de parts sociales Appréhender les principales stipulations des actes préalables à la cession, de la convention de cession et de la garantie de passif Acquérir une pratique de la rédaction des actes liés à une cession de droits sociaux
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Durée : 2 jours

Restructurations de sociétés : fusions, apports partiels d'actifs et dissolutions sans liquidationRestructurations de sociétés : fusions, apports partiels d'actifs et dissolutions sans liquidation

Objectifs :
Maîtriser les modalités juridiques et financières des opérations de fusion, apport partiel d'actifs et dissolution sans liquidation Se poser les bonnes questions pour faire les bons choix Traiter efficacement toutes les difficultés rencontrées
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Durée : 2 jours

Pratique des conventions réglementées dans les SA, SARL, SASPratique des conventions réglementées dans les SA, SARL, SAS

Objectifs :
Déterminer les conventions qui doivent, ou non, faire l'objet d'une procédure d'approbation Maîtriser la procédure de contrôle et d'approbation dans la SA, la SARL, la SAS Eviter le contentieux des conventions interdites
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Durée : 1 jour


Tous nos stagiaires bénéficient d’une hot line gratuite pendant 3 mois après leur formation.