Formation : Droit des sociétés et des structures d'entreprise |
- Objectifs :
- Connaître les modalités de taxation lors de la transmission d'entreprise
 Maîtriser les nouveaux mécanismes fiscaux d'optimisation et d'exonération des plus values Savoir mettre en application ces dispositifs pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions Etre à jour des dernières réformes fiscales et notamment de la réforme annoncée sur les plus values de cession de valeur mobilières
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Maîtriser les règles générales du droit des sociétés Comprendre les enjeux, les avantages et les inconvénients de chaque forme sociale Appréhender les règles encadrant les restructurations de sociétés Maîtriser les règles encadrant les conventions réglementées Rédiger en sécurité un pacte d'actionnaires Intégrer la pratique des cessions de droits sociaux et des garanties de passif Acquérir une méthode et des outils d'interprétation des états financiers
Durée : 15 jours
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- Objectifs :
- Une journée pour :
- appréhender les principales évolutions législatives en droit des sociétés
- comprendre et intégrer les évolutions jurisprudentielles notables de l'année
- cerner les apports majeurs de la pratique
- échanger avec les intervenants
- faire un état des lieux des réformes en cours et à venir en droit des sociétés
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Connaître et comprendre les différentes formes sociales : SA, SARL, EURL, SAS, SNC Maîtriser les règles encadrant les assemblées, les conseils, le capital social, le statut des dirigeants, les droits des associés et des actionnaires
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Comprendre les enjeux, les avantages et les inconvénients propres à chaque forme sociale Perfectionner sa maîtrise du droit des sociétés Disposer d'une vision complète et concrète
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Avoir une vision complète et concrète du droit des sociétés Mesurer l'impact de la structure juridique des sociétés sur vos missions Comprendre les enjeux, les avantages et les inconvénients propres à chaque forme sociale
Durée : 4 jours
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- Objectifs :
- Choisir la forme juridique adaptée au projet Organiser le fonctionnement de l'entreprise Faciliter l'obtention de financements Intégrer les perspectives d'évolution
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser la pratique des formalités légales Réunir les pièces obligatoires et respecter les délais légaux Déjouer les pièges récurrents et comprendre les procédures complexes Etre à jour des dernières évolutions législatives et règlementaires
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Maîtriser le régime juridique de la SAS Identifier les points de vigilance dans la rédaction des statuts Organiser la direction et les rapports entre actionnaires en fonction des zones de libertés et des questions réglées par le législateur
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser les possibilités offertes par les pactes d'actionnaires Connaître les différentes stipulations, leurs avantages et les difficultés qu'elles peuvent susciter Rédiger en sécurité les principales clauses des pactes
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Connaître et comprendre les apports de l'EIRL Maîtriser son régime juridique, fiscal et social Identifier les risques et tirer parti de l'EIRL Faire le point sur les différentes options offertes à l'entrepreneur individuel
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Choisir la formalisation juridique adaptée à son projet de coopération en France ou à l'international Sécuriser la rédaction de son accord Appréhender tous les enjeux juridiques, fiscaux et sociaux de ce rapprochement
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Connaître et maîtriser les différentes étapes d'une cession d'actions ou de parts sociales Appréhender les principales stipulations des actes préalables à la cession, de la convention de cession et de la garantie de passif Acquérir une pratique de la rédaction des actes liés à une cession de droits sociaux
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser les modalités juridiques et financières des opérations de fusion, apport partiel d'actifs et dissolution sans liquidation Se poser les bonnes questions pour faire les bons choix Traiter efficacement toutes les difficultés rencontrées
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Déterminer les conventions qui doivent, ou non, faire l'objet d'une procédure d'approbation Maîtriser la procédure de contrôle et d'approbation dans la SA, la SARL, la SAS Eviter le contentieux des conventions interdites
Durée : 1 jour
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