Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales

Contenu de la formation

1. Identifier les caractéristiques juridiques générales des sociétés

• sources du droit des sociétés
• personnalité morale
• contrat de société, attributs de la société : dénomination, siège social, objet social...
• formalités de constitution et de fonctionnement : statuts, RCS, nomination des dirigeants

Exercice : identifier une société selon ses caractéristiques

2. Se repérer parmi les différents types de sociétés

• sociétés civiles / commerciales
• sociétés de capitaux / de personnes
• sociétés à responsabilité limitée
• sociétés par actions

Cas pratique : choisir la structure la plus adaptée à chaque situation présentée

3. Comprendre la composition du capital social

• patrimoine social : comment se crée-t-il?
• distinguer patrimoine social et capitaux propres
• les apports : en nature, en numéraire, en industrie
• comprendre le principe de l'offre au public de titres financiers
• les différentes valeurs mobilières : parts ou actions / actions ordinaires - de préférence / titres de créances : obligations ordinaires et complexes

4. Acquérir les points essentiels du statut des dirigeants

• statut des dirigeants sociaux : nomination et révocation
• responsabilités civiles et pénales
• mandataires sociaux ou salariés ?
• problème du cumul mandat social/contrat de travail
• quels pouvoirs : la répartition dirigeants/assemblées ?

Exercice : appliquer les règles encadrant les différents statuts des dirigeants aux situations présentées

5. Appréhender les droits et les obligations des associés

• droit à l'information et résolution des conflits : informations obligatoires, expertise de gestion...
• vote aux assemblées : principe et sanction des abus de majorité, de minorité
• participation aux bénéfices et aux pertes
• responsabilité face aux dettes sociales

6. Maîtriser les règles générales des assemblées

• compétences et répartition des pouvoirs
• règles relatives aux différentes délibérations : AGO, AGE

7. Saisir le fonctionnement du contrôle de la gestion par les organes extérieurs

• commissaires aux comptes : rôle et conditions d'exercice
• autorité des marchés financiers : compétences et attributions

8. Connaître les évènements majeurs de la vie des sociétés

• transformations, regroupements de sociétés
• évolutions du capital
• dissolution

Points Forts de la formation

Personnalisation du stage grâce à un questionnaire préparatoire
Nombreux QCM et cas pratiques

Pré requis de la formation

Avoir suivi le(s) stage(s):

• Introduction au droit : acquérir les fondamentaux

Formations complémentaires

• Droit des sociétés : l'essentiel de la réglementation et dela pratique
• Etre juriste en droit des sociétés