Droit des sociétés : perfectionnement

Contenu de la formation

1. Sociétés par actions (SA, SAS)

• actions, obligations et titres complexes
• SA : constitution, organisation, directions/conseils, droits et obligations de l'actionnariat
• SAS et SASU : flexibilité, liberté et pièges éventuels

Atelier : étude de clauses (agrément, préemption, exclusion), de pactes d'actionnaires et de statuts

2. Sociétés civiles et sociétés en nom collectif

• sociétés civiles : droit commun et sociétés spéciales
• SNC : contraintes de l'unanimité, responsabilité solidaire et indéfinie
• SNC / sociétés civiles : comparatif

3. SARL / EURL et sociétés en commandite

• SARL/EURL : constitution/fonctionnement
• sociétés en commandite par actions : constitution/fonctionnement
• sociétés en commandite simple : pour qui ?/pour quoi ?

Atelier : choix d'une forme sociétale, avantages/inconvénients de chaque structure

4. Les groupes de sociétés

• diversité des liens et des structures
• participations réciproques, autocontrôle, conventions réglementées, pactes d'actionnaires
• droit à l'information
• responsabilité des mandataires sociaux des filiales
• consolidation des comptes
• application du droit social, pénal, bancaire, fiscal...
• autres modes de rapprochement : GIE, contrats de collaboration...

Atelier : étude de jurisprudences incontournables

Points Forts de la formation

Un approfondissement pratique, actualisé en permanence
Des fiches de synthèse sous forme de schémas et tableaux synoptiques

Pré requis de la formation

Il est conseillé d'avoir les connaissances dispensées dans le stage :

• Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales

Formations complémentaires

• Droit des sociétés : l'essentiel de la réglementation et dela pratique
• Etre juriste en droit des sociétés