Droits des contrats

Contenu de la formation

1. Négocier un contrat

• maîtriser les formes de négociation
• les précautions à respecter

2. La preuve du contrat

• connaître les règles de base en matière de preuve du contrat
• connaître les exceptions aux règles de base

3. Conclure un contrat

• éléments constitutifs de la conclusion d'un contrat
• formes du contrat
• contractants
• précautions indispensables à respecter
• contenu du contrat
• sanctions

4. L'inexécution du contrat

• exception d'inexécution
• la mise en demeure
• l'exécution forcée du contrat

5. La responsabilité contractuelle

• mettre en jeu la responsabilité contractuelle
• connaître l'exonération de la responsabilité contractuelle
• les clauses de responsabilité du contrat

6. La résolution du contrat

• les conditions de résolution du contrat
• les effets de la résolution du contrat

Validité de la licence : 6 mois

Points Forts de la formation

Un module conçu par un juriste spécialiste en droit conctractuel
Des exercices (textes à trous, quiz...) et cas pratiques
Des dossiers pédagogiques à télécharger