Durée du travail : incidences pratiques des réformes sur le rôle des élus

Contenu de la formation

1. Maîtriser les obligations de l'employeur

• le respect de la loi, des accords de branche et des accords d'entreprise
• les documents administratifs obligatoires
• l'information des salariés et des représentants du personnel
• l'obligation légale d'établir un bilan des conséquences de la RTT

2. Mesurer le temps de travail

• travail effectif et temps assimilés : temps de pause, trajets, temps de formation, astreintes...
• la notion de travail commandé par l'employeur
• litiges relatifs aux heures supplémentaires : l'écrêtement des heures, le non-paiement des heures supplémentaires...

3. Connaître les nouvelles possibilités offertes aux salariés

• compte épargne-temps : les nouvelles conditions d'utilisation et les possibilités de monétisation
• heures supplémentaires : comment ça marche ?
• rachat des jours de repos et de RTT : les possibilités de travailler plus
• repos compensateur : comment le convertir en majoration salariale ?
• travail le dimanche : ce qu'il faut savoir
• journée de solidarité : les dernières évolutions

4. Aborder une renégociation de son accord sur le temps de travail

• les nouvelles opportunités
• quelle stratégie adopter ?

5. Assurer le suivi des accords

• l'action des représentants du personnel
• sur quels indicateurs se baser ?

6. Que faire en cas de non-respect de la durée du travail ?

• le rôle des DP en matière de respect de la réglementation
• l'avis du CE sur l'organisation du travail dans l'entreprise
• vers qui se tourner : l'employeur, l'inspection du travail, le TGI, le conseil des prud'hommes...
• preuves à apporter
• risques encourus par l'employeur : les sanctions prévues par la nouvelle loi

Points Forts de la formation

Remise d'un document de synthèse reprenant les points-clés de la formation
Des apports actualisés au regard des réformes successives
Une acquisition des connaissances facilitée par les apports personnalisés d'un inspecteur du travail