Durée du travail : nouveaux dispositifs, gestion et suivi au quotidien

Contenu de la formation

1. Définir et décompter le temps de travail effectif

• durées maximales de travail : les cas de cumul d'emplois
• gestion des absences : incidences sur le décompte du temps de travail
• gestion du temps passé en formation, DIF

2. Négocier l'aménagement du temps de travail

• modulation du temps de travail, annualisation, cycles...: les possibilités
• place prioritaire laissée aux accords d'entreprise ou d'établissement
• le caractère supplétif des accords de branche

3. Recourir aux heures supplémentaires

• fixation du contingent annuel au niveau de l'entreprise
• négociation d'heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel
• la prise de repos obligatoire
• obligations en matière d'information/consultation des représentants du personnel
• loi TEPA, rachats de JRTT : articulations possibles

4. Conventions de forfait : quelle marge de manoeuvre pour l'employeur ?

• forfait heures, forfait jours : conditions de validité
• impact de la jurisprudence récente
• catégories de salariés concernés
• quelles contreparties pour le salarié ?
• recours contentieux du salarié, obligations de l'employeur en matière d'entretien individuel...

5. Gérer les astreintes et les temps de pause

• quels types d'intervention l'employeur peut-il exiger du salarié en astreinte ou en pause ?
• incidence des astreintes sur les temps de repos et les temps de pause

6. Décompter le temps de trajet

• temps de déplacement professionnel / temps de travail effectif : ce qu'il faut savoir
• contrepartie accordée : financière et/ou en temps de repos

7. Compte Epargne-Temps

• modalités de mise en oeuvre
• monétisation du CET
• CET/épargne-retraite, CET/financement de la formation : quelles articulations ?

8. Travail le dimanche : ce qu'il faut savoir

9. Suivre et contrôler le temps de travail

• les différents modes de contrôle et leur validité juridique : décompte quotidien ou hebdomadaire, enregistrement manuel ou informatisé
• faire face aux fraudes et aux oublis de pointage

10. Risques encourus par l'entreprise

• rôle de l'inspection du travail
• pouvoirs d'investigation du juge
• sanctions encourues par l'entreprise

Méthodes pédagogiques :
Cas pratiques illustrant chacun des thèmes étudiés
Personnalisation des cas en fonction des secteurs d'activité et des besoins des participants
Nous recommandons aux participants d'amener leurs documents : accords d'entreprise, courriers types, contrats types...

Points Forts de la formation

Nombreuses mises en situation et exemples concrets basés sur les expériences rencontrées en entreprise
Mise à jour permanente au regard des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles