Egalité de traitement et discrimination : nouveaux enjeux,nouvelles obligations pour l'employeur et ses représentants

Contenu de la formation

1. Renforcement de la lutte contre les discriminations

• les nouvelles dispositions législatives et jurisprudentielles
• influence forte du droit communautaire
• alourdissement des sanctions judiciaires

2. Extension des motifs de discrimination : syndicale, raciale, sexuelle...

• les critères retenus par la loi
• risques émergents : religion, handicap, état de santé...
• risques de contentieux
• la répartition de la charge de la preuve

Etudes de cas : analyse des derniers cas de jurisprudence

3. L'impact sur la gestion des RH

• mesures préventives envisageables
• impacts sur les process RH : évaluation, recrutement, gestion de carrières
• impliquer les différents acteurs en interne
• la conservation des données dans le temps

Atelier : conseils pratiques sur les dispositifs à mettre en place

4. Discrimination et égalité de traitement : quelle différence ?

• le principe « à travail égal salaire égal »
• comment justifier les écarts de rémunération pour un employeur ?
• diplôme, expérience, autonomie, responsabilités... : les critères illicites et autorisés
• risques liés à la différence entre cadres et non-cadres dans les accords collectifs

Etudes de cas : analyse des derniers cas de jurisprudence

5. Egalité professionnelle hommes/femmes : quelles obligations ?

• conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action
• comment le négocier, avec qui ?
• pénalité de 1% de la masse salariale

Atelier : mettre en oeuvre les dispositions prévues par l'entreprise

6. Inspection du travail, Défenseur des droits (ex-Halde)... renforcement de la protection des salariés

• rôle et pouvoirs du Défenseur des droits : investigations, pouvoir en matière de contentieux...
• pouvoirs accrus de l'inspection du travail
• moyens d'action en justice des IRP

Points Forts de la formation

Conseils personnalisés d'un expert issu d'un grand cabinet d'avocats
Nombreuses études de cas

Formation complémentaire

• Prévenir et gérer les risques en matière de harcèlement, discrimination et inégalité de traitement