Entreprises extérieures : maîtriser les obligations liées à leurs interventions

Contenu de la formation

1. Réglementation applicable dans le cadre des opérations et travaux

• faire la distinction entre opérations et travaux
• connaître les rôles et modalités d'action de chacun : entreprise utilisatrice, entreprises intervenantes
• identifier les responsabilités exactes des différents intervenants (faute inexcusable et obligation de résultats en sécurité)

2. Définir les étapes clés d'un plan de prévention

• préparation de l'analyse et de l'évaluation des risques
• visite préalable des lieux d'intervention
• mise en commun des risques et élaboration des mesures de prévention
• cas d'interférences de risque
• documents à joindre au plan
• protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement

Cas pratique : analyse d'un projet de prestation

3. Construire le plan de prévention

• rubriques obligatoires du plan de prévention pour l'entreprise utilisatrice et pour l'entreprise extérieure
• tableau récapitulatif des risques
• rubriques et documents spécifiques en fonction des opérations à réaliser

Cas pratique : élaboration d'une trame de plan de prévention

4. Suivre le plan de prévention

• dans quels cas le mettre à jour ?
• information des acteurs internes et externes
• qui est en droit de le consulter ?
• rôle et participation des CHSCT

Points Forts de la formation

Pour alimenter les échanges et les travaux, les participants sont invités à se munir d'exemples de plans de prévention
Remise aux participants de documents directement utilisables en situation professionnelle (schémas de plans de prévention, protocoles de sécurité...)
Double expertise juridique et pratique des intervenants