Formation : ENVIRONNEMENT - Cadre juridique |
- Objectifs :
- Recenser les obligations auxquelles l'entreprise doit se soumettre et organiser sa veille
 Appréhender la mise en pratique des exigences réglementaires dans l'entreprise et l'engagement des responsabilités Identifier les mécanismes de la responsabilité environnementale après la loi du 1er août 2008
Durée : 3 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser toute la réglementation sur l'eau : de la loi du 30 décembre 2006 aux exigences du Grenelle de l'environnement Identifier les facteurs-clés de succès pour monter vos dossiers d'autorisation Se prémunir des risques de contentieux
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Connaître les engagements de la loi Grenelle I retenus par le gouvernement Recenser les dispositions réglementaires, fiscales et informatives prévues par la loi Grenelle II Evaluer leur degré de mise en oeuvre concrète
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Mesurer les responsabilités encourues en cas d'infraction à la législation santé-sécurité-environnement et d'accident ou de maladie professionnelle Prévenir les sanctions
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Construire son propre référentiel réglementaire Utiliser les NTIC pour organiser une veille juridique efficace Contrôler et améliorer sa conformité réglementaire
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Evaluer et justifier la conformité aux exigences réglementaires (vérification réglementaire) Planifier la mise en conformité (plan d'actions)
Durée : 3 jours
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