Formation : Réglementation environnement |
- Objectifs :
- Appréhender la place de l'environnement dans le droit français, notamment la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
 Identifier les mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité et de l'information des tiers en matière d'environnement Savoir mettre en pratique les différentes exigences réglementaires et connaître les acteurs
Durée : 3 jours
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- Objectifs :
- Mesurer les responsabilités civile, pénale et administrative encourues en cas d'infraction à la législation santé-sécurité-environnement, d'accident ou de maladie professionnelle Prévenir les sanctions
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Maîtriser l'ensemble de la réglementation sur l'eau : de la loi du 30 décembre 2006 aux exigences du Grenelle de l'environnement Identifier les facteurs-clés de succès pour monter son dossier d'autorisation Se prémunir des risques de contentieux
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser les principales dispositions réglementaires du dispositif enquêtes publiques et ses évolutions depuis la loi Grenelle II Connaître les évolutions des études d'impact Prévenir le risque de contentieux
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser la réglementation Natura 2000 et ses intéractions avec les autres réglementations environnementales Mesurer l'importance de la prise en compte de la réglementation Natura 2000 et des conséquences qui y sont attachées Prévenir les risques de contentieux
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Acquérir une méthode de veille réglementaire efficace Contrôler et améliorer sa conformité réglementaire en intégrant les exigences des normes en cas de certification
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Construire et structurer son propre référentiel réglementaire Optimiser son suivi de conformité Maîtriser les fonctions du Logiciel Permanent Veille et Conformité
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