Formation : ENVIRONNEMENT - Cadre juridique |
- Objectifs :
- Appréhender la place de l'environnement dans le droit français, notamment la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
 Identifier les mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité et de l'information des tiers en matière d'environnement Savoir mettre en pratique les différentes exigences réglementaires et connaître les acteurs
Durée : 3 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser l'ensemble de la réglementation sur l'eau : de la loi du 30 décembre 2006 aux exigences du Grenelle de l'environnement Identifier les facteurs-clés de succès pour monter son dossier d'autorisation Se prémunir des risques de contentieux
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Connaître les engagements des lois Grenelle I et II Recenser les dispositions réglementaires, fiscales et informatives qui en découlent Evaluer leur degré de mise en oeuvre concrète (décrets d'application) pour les collectivités
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Acquérir une méthode de veille réglementaire efficace Utiliser les NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) pour organiser une veille juridique efficace Contrôler et améliorer sa conformité réglementaire
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Construire et structurer son propre référentiel réglementaire Optimiser son suivi de conformité Maîtriser les fonctions du Logiciel Permanent Veille et Conformité
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- Objectifs :
- Maîtriser les rôles, missions et responsabilités du responsable environnement Connaître la législation de l'environnement et les principes de responsabilités Définir et mettre en oeuvre une démarche de management de l'environnement
Durée : 6 jours
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- Objectifs :
- Mesurer les responsabilités encourues en cas d'infraction à la législation santé-sécurité-environnement, d'accident ou de maladie professionnelle Prévenir les sanctions
Durée : 1 jour
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