Environnement fiscal du particulier

Contenu de la formation

1. Le champ d'application de l'impôt sur le revenu

• personnes imposables : personnes exonérées
• qu'est-ce que le foyer fiscal ? détermination et règles d'imposition
• situation des sociétés et de leurs membres (sociétés de personnes, sociétés de capitaux)
• définition et caractères généraux du revenu imposable
• les autres impôts entrant dans le calcul du bouclier fiscal : taxe foncière, taxe d'habitation

Exercice : calcul d'impôt sur le revenu dans le cadre d'un foyer fiscal

2. Les revenus catégoriels

• les revenus d'activité
• les revenus du patrimoine
• mécanisme et calcul de l'impôt

3. Les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de valeurs mobilières

• généralités
• dividendes et autres distributions
• produits des placements à revenu fixe
• régimes spéciaux
• revenus de valeurs mobilières étrangères
• mesures d'application et de contrôle
• plus-value de cession mobilière

4. Les revenus fonciers

• champ d'application
• détermination du revenu foncier imposable
• imputation des déficits fonciers
• obligations déclaratives et contrôle

Exercice : calcul d'imposition revenus fonciers

5. Les mesures fiscales incitatives, déductions et réductions

• les différents dispositifs émanant de la dernière loi de finances
• la loi Scellier
• investissement locatif dans les DOM
• souscription au capital des PME
• PEA, PEP, FCPI, parts de sociétés
• autres mesures issues de la loi de finances

Exercices chiffrés pour mettre en valeur le gain fiscal

6. L'impôt de solidarité sur la fortune ISF

• champ d'application
• assiette et calcul de l'impôt
• déclaration, paiement et contrôle
• biens professionnels : exclus de l'assiette de l'ISF

Exercice : calcul d' ISF

7. Le bouclier fiscal

• mécanisme
• bénéficiaires et impôts concernés
• revenus concernés et calcul du droit de restitution

Points Forts de la formation

Des supports diversifiés
Nombreux exercices
QCM