L'essentiel du droit du travail : maîtriser les dernières réformes et bien représenter les salariés !

Contenu de la formation

1. Savoir où et comment chercher l'information

• utiliser le nouveau Code du travail
• se repérer dans la jurisprudence
• consulter la convention collective
• se référer aux accords d'entreprise
• les usages dans l'entreprise
• la valeur du règlement intérieur
• les informations contenues dans le bulletin de paie

Atelier : recherche d'informations juridiques dans le nouveau Code du travail

2. Quelques repères dans la vie du contrat de travail

• quel contrat, dans quelle situation ?
• clauses obligatoires, facultatives et interdites : clause de mobilité, de non-concurrence...
• période d'essai : sa nouvelle durée
• les modifications que l'employeur peut imposer
• rôle des représentants du personnel
• où s'arrête le pouvoir disciplinaire de l'employeur ?
• accidents du travail, maladies professionnelles, maternité : ce qu'il faut savoir
• le départ en formation

3. La rupture du contrat de travail

• démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié : les conséquences en matière d'indemnités et de préavis
• motifs de licenciement d'un salarié
• rôle des représentants du personnel

Atelier : les différentes modalités de rupture du contrat de travail

4. Le changement d'employeur : fusion, absorption, rachat d'entreprise...

• le sort des contrats de travail et des accords d'entreprise

5. La défense des droits des salariés

• se repérer dans l'organisation juridictionnelle française
• quand et comment contacter l'inspection du travail ?
• saisir le conseil des prud'hommes : quelles formalités accomplir ? comment et par qui se faire assister ?

Points Forts de la formation

Conseils personnalisés d'un avocat en droit social, expert des représentants du personnel