Etre Assistant(e) Ressources Humaines

Contenu de la formation

A. Les règles fondamentales du droit du travail (3 jours)

1. Savoir identifier les règles applicables à l'entreprise

• articuler loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
• conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles

Atelier : procéder à la dénonciation des accords ou des usages et mesurer l'impact sur les contrats de travail

2. Analyser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail

• embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel...
• analyse des clauses utiles ou obligatoires : dispositions en matière de période d'essai, clauses de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence...
• évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié

Atelier : conseils pratiques pour sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail

3. Gérer la relation de travail

• durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, repos obligatoires...
• faire face à l'absentéisme : maladies, accidents, inaptitude physique...
• faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?

Atelier : préparation et suivi d'un dossier disciplinaire

4. Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

• démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
• licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
• rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
• coût de la rupture : indemnités et transaction
• maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, DIF...

Atelier : réunir les éléments justificatifs du licenciement et rédiger une lettre de licenciement

5. Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel

• conséquences des nouveaux critères de représentativité
• distinguer le rôle des différentes instances (CE, DP, DS, CHSCT)
• rôle du représentant de la section syndicale
• leurs moyens d'action
• obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

6. Connaître les différentes sources de contentieux

• contentieux prud'homal, contentieux pénal
• relations avec l'inspection du travail

B. La gestion administrative du personnel (3 jours)

1. L'embauche

• évaluation du cadre juridique, des risques et responsabilités
• check-list des points juridiquement sensibles
• administration de l'embauche (recrutement, informations, déclarations)
• gérer les situations particulières : travailleurs étrangers, handicapés, juniors

Atelier : exercices pratiques sur la gestion de nouvelles embauches

2. La médecine du travail

• rôle du service de santé au travail (médecins, infirmiers)
• examens obligatoires
• documents à conserver

3. Les absences

• cadre juridique des suspensions de contrat : accident ou maladie, congés, autres absences
• rappels sur la rémunération du salarié
• gestion administrative des cas récurrents
• remplacer les salariés absents
• gérer la reprise de l'emploi

4. Les congés

• panorama des congés légaux
• gestion des congés payés : évaluation du droit à congés, prise des congés, fractionnement...

Atelier : administration et gestion des droits d'un salarié arrivé en cours d'année

5. Le départ du salarié

• cadre juridique des différents cas de rupture du contrat de travail
• formalisme : préavis, certificat de travail, attestation Pôle emploi

Atelier : calcul des indemnités dues au salarié suite à la rupture du contrat de travail

6. Le dossier individuel

• organiser et tenir le dossier
• conserver ou éliminer les documents
• gérer les dossiers informatisés

Atelier : mise en place d'une check-list des tâches à réaliser

7. Les points clés de l'élection des représentants du personnel, les obligations à respecter

• préparer les élections
• négociation du protocole d'accord préélectoral
• respecter le calendrier
• organiser la première réunion

8. Les outils à utiliser pour une bonne gestion administrative du personnel

• check-list
• échéancier
• archivage

C. L'essentiel sur la paie pour responsables et collaborateurs RH (3 jours)

1. Lire et interpréter le bulletin de paie

• les différentes rubriques de la paie
• les mentions obligatoires et interdites

2. Calculer la rémunération

• le salaire de base et ses compléments
• les définitions du brut soumis à cotisation, du net à payer et du net fiscal

3. Rémunérer les heures travaillées

• le décompte des heures et la notion de travail effectif
• réforme des heures supplémentaires : quels impacts sur la paie ?
• l'exonération des cotisations salariales et la déduction forfaitaire des cotisations patronales
• paie des temps partiels : le décompte des heures complémentaires
• aménagement du temps de travail : repos compensateurs, jours de RTT, compte épargne-temps, modulation du temps de travail

Atelier : exercices d'application sur la paie des heures supplémentaires

4. Indemniser les absences

• avantages et inconvénients des différents modes de calcul
• les congés payés et leur rémunération
• la maladie, l'accident du travail, la maternité, la paternité

Atelier : exercices d'application sur les différents modes de calcul des absences

5. Gérer les avantages en nature et frais professionnels

• évaluer un avantage en nature
• les frais professionnels : mode de remboursement, limites d'exonération, déduction forfaitaire spécifique

6. Calculer les cotisations sociales

• déterminer l'assiette des cotisations
• les cotisations versées à l'URSSAF et à Pôle emploi
• quelles cotisations pour les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
• CSG et CRDS : comment sont-elles calculées ?
• les plafonds de cotisations, leur proratisation et leurs régularisations

Atelier : calcul des cotisations et régularisations de plafond

7. Savoir calculer les exonérations de charges

• la réduction générale sur les bas salaires
• la réduction des charges salariales sur les heures supplémentaires et la déduction patronale

D. Gestion des relations sociales, le rôle de l'assistant(e) auprès de la direction (2 jours)

1. Le système des relations sociales dans l'entreprise

• missions de chaque mandat : DS, DP, CE, CHSCT...
• mise en place de ces mandats : le double enjeu des élections professionnelles
• précautions à prendre, risques à éviter

Atelier : exercice sur l'organisation des élections professionnelles et quizz sur les différents mandats

2. Assister la direction dans la préparation des réunions ordinaires et extraordinaires

• questions des DP, ordre du jour du CE et du CHSCT
• préparation des négociations annuelles obligatoires
• mettre en place un calendrier de travail
• délai et forme des convocations
• préparer les dossiers : méthode à suivre

Atelier : cas pratique sur la préparation et le déroulement d'une réunion de CE

3. Participation éventuelle aux réunions

• quelle attitude adopter ?
• quel rôle jouer au cours de la réunion ?

4. Gérer les documents issus de la réunion

• registre des DP et procès-verbaux
• les formalités dans la négociation collective
• l'archivage des documents

Atelier : les formalités dans la négociation collective

5. Les contacts au quotidien avec les représentants du personnel

• notion de confidentialité
• documents accessibles aux représentants du personnel
• demandes d'entretien des représentants du personnel : formalisme à respecter
• heures de délégation
• notion de salarié protégé

E. La gestion administrative et financière de la formation (2 jours)
1. Se repérer dans le nouveau dispositif de la formation professionnelle

• fondamentaux du droit de la formation : obligations légales et conventionnelles
• systèmes de financement de la formation et principaux dispositifs

2. Gérer les DIF

• rappel des dispositions légales
• financement et gestion des DIF en entreprise
• statut du salarié dans le cadre du DIF
• portabilité du DIF : documents à remettre au départ du salarié

Atelier : analyse de documents DIF et présentation des meilleures pratiques en entreprise

3. Traiter les contrats et périodes de professionnalisation

• cadre juridique des deux dispositifs
• professionnalisation et apprentissage : avantages et limites des deux contrats
• mise en place et suivi des différents contrats
• préparation des dossiers de demande de remboursement
• gestion et formation des tuteurs

Atelier : montage d'une période de professionnalisation

4. Participer au plan de formation

• les grandes étapes de l'élaboration du plan
• opérations de préparation du plan
• les catégories d'action de formation
• fiche de stage
• préparation du stage, recueil des pièces justificatives
• convocation, liste de présence, suivi des évaluations
• bilans annuels pour le CE
• achat d'actions de formation
• documents à remettre avant et après la formation

Atelier : suivi du déroulement d'un plan de formation

5. Gérer les CIF

• l'assistance préalable aux salariés
• calcul des droits à formation
• prise en charge par un OPACIF
• calcul de la part de rémunération versée par l'OPACIF
• suivi du stagiaire pendant le congé

Atelier : articuler les différents dispositifs DIF/CIF, DIF/plan...

6. Gérer les déclarations administratives

7. Maîtriser l'organisation de son travail

• plannings et tableaux
• savoir s'informer : les sources papier et informatique
• classement de la documentation formation

Atelier : check-list des actions à mener dans la gestion des dossiers formation

Points Forts de la formation

Questionnaire préparatoire envoyé à chaque participant
Les participants travaillent sur des modèles de bulletin de paie et de contrats de travail de leur entreprise
Nombreux exercices pour illustrer les apports de méthodes
Une évaluation de fin de cycle pour valider l'acquisition des compétences et obtenir le Certificat ELEGIA

Apports exclusifs de la formation

Un abonnement de 6 mois au nouveau Guide Gestion et administration des ressources humaines des Editions Législatives, dans sa version bi-media (envoi du guide papier et abonnement à sa version numérique). Ce guide vous accompagne, étape par étape, en vous donnant les bonnes pratiques, les règles juridiques et administratives ainsi que des modèles pour agir en toute sécurité.
Chaque participant bénéficie, entre les différents modules de sa formation, d'un forum d'échanges permettant un partage des bonnes pratiques et des réponses concrètes aux questions posées