Etre Assistant(e) Ressources Humaines

Contenu de la formation

A. Les règles fondamentales du droit du travail (3 jours)

1. Savoir identifier les règles applicables à l'entreprise

• articuler loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
• conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles

Atelier : mesurer l'impact sur le contrat de travail des changements de réglementation

2. Analyser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail

• embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel...
• analyse des clauses utiles ou obligatoires : dispositions en matière de période d'essai, clauses de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence...
• évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié

Exercice d'application : conseils pratiques pour sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail

3. Gérer la relation de travail

• durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, repos obligatoires...
• faire face à l'absentéisme : maladies, accidents, inaptitude physique...
• faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?

Atelier : préparation et suivi d'un dossier disciplinaire

4. Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

• démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
• licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
• rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
• coût de la rupture : indemnités et transaction
• maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, DIF...

Exercice d'application : comment réunir les éléments justificatifs du licenciement et rédiger une lettre de licenciement ?

5. Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel

• conséquences des nouveaux critères de représentativité
• distinguer le rôle des différentes instances (CE, DP, DS, CHSCT)
• rôle du représentant de la section syndicale
• leurs moyens d'action
• obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

6. Connaître les différentes sources de contentieux

• contentieux prud'homal, contentieux pénal
• relations avec l'inspection du travail

B. La gestion administrative du personnel (3 jours)

1. L'embauche

• réunir les informations nécessaires
• établir les déclarations
• identifier les dysfonctionnements
• gérer les situations particulières : travailleurs étrangers, handicapés, jeunes

Atelier : exercices pratiques sur la gestion de nouvelles embauches

2. La médecine du travail

• rôle du médecin du travail
• examens obligatoires
• documents à conserver

3. Les absences

• identifier les différentes absences : accident du travail, maladie, congés payés, autres absences...
• déclarer les AT
• demander le remboursement auprès de la Sécurité sociale
• remplacer les salariés absents
• gérer la reprise de l'emploi

4. Les congés

• différents types de congé : parental, sabbatique...
• gérer les congés : planning et suivi des congés payés

5. Le départ du salarié

• gérer les différents cas de rupture du contrat de travail
• préavis
• certificat de travail
• attestation ASSEDIC

Atelier : calcul des indemnités dues au salarié suite à la rupture du contrat de travail

6. Le dossier individuel

• organiser et tenir le dossier
• conserver ou éliminer les documents
• gérer les dossiers informatisés

Atelier : mise en place d'une check-list des tâches à réaliser

7. Les points clés de l'élection des représentants du personnel, les obligations à respecter

• préparer les élections
• respecter le calendrier

8. Les outils à utiliser pour une bonne gestion administrative du personnel

• check-list
• échéancier
• archivage

C. L'essentiel sur la paie et sa gestion pour responsables et collaborateurs RH (3 jours)

1. Lire et interpréter le bulletin de paie

• les différentes rubriques de la paie
• les mentions obligatoires et interdites

2. Calculer la rémunération

• le salaire de base et ses compléments
• les définitions du brut soumis à cotisation, du net à payer et du net fiscal

3. Rémunérer les heures travaillées

• le décompte des heures et la notion de travail effectif
• réforme des heures supplémentaires : quels impacts sur la paie ?
• l'exonération des cotisations salariales et la déduction forfaitaire des cotisations patronales
• paie des temps partiels : le décompte des heures complémentaires
• aménagement du temps de travail : repos compensateurs, jours de RTT, compte épargne-temps, modulation du temps de travail

Atelier : exercices d'application

4. Indemniser les absences

• avantages et inconvénients des différents modes de calcul
• les congés payés et leur rémunération
• la maladie, l'accident du travail, la maternité, la paternité

Atelier : exercices d'application sur les différents modes de calcul des absences

5. Gérer les avantages en nature et frais professionnels

• évaluer un avantage en nature
• les frais professionnels : mode de remboursement, limites d'exonération, déduction forfaitaire spécifique

6. Calculer les cotisations sociales

• déterminer l'assiette des cotisations
• les cotisations versées à l'URSSAF et à Pôle emploi
• quelles cotisations pour les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
• CSG et CRDS : comment sont-elles calculées ?
• les plafonds de cotisations, leur proratisation et leurs régularisations

7. Savoir calculer les exonérations de charges

• la réduction générale sur les bas salaires
• la réduction des charges salariales sur les heures supplémentaires et la déduction patronale

D. Gestion des relations sociales, le rôle de l'assistant(e) auprès de la direction (2 jours)

1. Le système des relations sociales dans l'entreprise

• missions de chaque mandat : DS, DP, CE, CHSCT...
• mise en place de ces mandats : le double enjeu des élections professionnelles
• précautions à prendre, risques à éviter

Atelier : exercice sur l'organisation des élections professionnelles

2. Assister la direction dans la préparation des réunions ordinaires et extraordinaires

• questions des DP, ordre du jour du CE et du CHSCT
• préparation des négociations annuelles obligatoires
• mettre en place un calendrier de travail
• délai et forme des convocations
• préparer les dossiers : méthode à suivre

Atelier : cas pratique sur la préparation et le déroulement d'une réunion de CE

3. Participation éventuelle aux réunions

• quelle attitude adopter ?
• quel rôle jouer au cours de la réunion ?

4. Gérer les documents issus de la réunion

• registre des DP et procès-verbaux : doivent-ils être à la disposition du personnel ? quelles sont les obligations de l'employeur ?
• les formalités dans la négociation collective
• l'archivage des documents

5. Les contacts au quotidien avec les représentants du personnel

• comment participer à la construction du dialogue social ?
• notion de confidentialité
• documents auxquels les représentants du personnel peuvent avoir accès (registre des entrées et des sorties...)
• demandes d'entretien des représentants du personnel : quel formalisme respecter ?
• heures de délégation
• notion de salarié protégé

E. La gestion administrative et financière de la formation (2 jours)
1. Se repérer dans le nouveau dispositif de la formation professionnelle

• dispositions issues de la réforme : textes et articulation

2. Gérer les CIF

• assistance préalable aux salariés
• calcul des droits à formation
• prise en charge par un OPACIF
• suivi du stagiaire pendant le congé

3. Gérer les DIF

• financement et gestion des DIF en entreprise
• statut du salarié dans le cadre du DIF
• portabilité du DIF dans les différents cas de départ

4.Traiter les contrats et périodes de professionnalisation

• mise en place et suivi des différents contrats
• préparation des dossiers demandes de remboursement

5. Participer au plan de formation

• opérations de préparation du plan
• fiche de stage
• préparation du stage
• recueil des pièces justificatives
• convocation, liste de présence, suivi des évaluations
• suivi statistique, bilans annuels pour le CE
• achat d'actions de formation

6. Gérer les déclarations administratives

• préparer la déclaration annuelle
• maîtriser l'organisation de son travail

Atelier : de nombreux exercices et mises en situation sur des cas concrets facilitent l'acquisition des connaissances par les participants

Livre offert
Guide Paie des Editions Législatives

• pour vous simplifier la gestion des bulletins de paie
• pour concevoir la paie de la façon la plus efficace

Points Forts de la formation

Questionnaire préparatoire envoyé à chaque participant
Les participants travaillent sur des modèles de bulletin de paie et de contrats de travail de leur entreprise
Nombreux exercices pour illustrer les apports de méthodes
Une évaluation de fin de cycle pour valider l'acquisition des compétences et obtenir le Certificat ELEGIA

Apports exclusifs de la formation

Remise d'un document pédagogique mis à jour en continu s'appuyant sur le fond documentaire des Editions Législatives.
Mise en place d'un forum d'échanges pendant les intersessions, permettant un partage des bonnes pratiques et des réponses concrètes aux questions.