Etre gestionnaire paie

Contenu de la formation

A. Paie : maîtriser les bases de la pratique (3 + 3 jours)

1. Contenu et présentation du bulletin de paie

• les cinq zones du bulletin de paie
• les rubriques de paie dans le traitement informatisé
• les compensations légales sur salaire

2. Déterminer le salaire brut

• le Smic et les salaires conventionnels
• les salaires complémentaires : primes, gratifications, bonus...
• les majorations de salaire : heures supplémentaires, heures complémentaires
• les indemnités diverses : précarité, fin de contrat...
• le traitement des absences : congés payés, maladie, maternité, accidents du travail

3. Passer du salaire brut au salaire net

• distinguer le brut fiscal, le brut social, le brut abattu
• les éléments composant l'assiette des cotisations : le cas des avantages en nature et frais professionnels
• les caisses, les taux, les bases, les tranches et plafonds propres à chaque régime
• les allègements divers

Atelier : calculer les cotisations sociales

4. Verser les salaires et payer les cotisations sociales

• les obligations en matière de paiement : destinataire, lieu, cas particuliers...
• déterminer la période de versement des salaires en fonction de la nature du contrat de travail
• la période de versement des cotisations sociales propre à chaque caisse
• les erreurs et réclamations

Atelier : exercices d'application sur le paiement des cotisations

5. Etablir les déclarations sociales mensuelles et trimestrielles

• mensuelles : URSSAF, Pôle emploi
• trimestrielles : AGIRC, ARRCO

6. Rémunérer le temps de travail

• les forfaits en heures ou en jours, les heures assimilées ou non à du travail effectif
• les heures supplémentaires, le repos compensateur de remplacement et autre compensation en repos
• l'épargne-temps
• le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
• le cas des heures complémentaires des temps partiels

Atelier : établissement d'une paie avec heures suppémentaires

7. Etablir la paie des salariés absents de manière fiable

• calculer les droits à congés payés selon les différents types de contrats
• fixer l'indemnité des congés payés
• les autres congés : RTT, événements familiaux, fractionnement, ancienneté
• la maladie, la maternité et les accidents du travail : calcul des IJSS et garantie du salaire net
• le départ en formation : le cas du CIF et du DIF

Atelier : calcul des indemnités de congés selon les deux méthodes appliquées à des salaires dont la rémunération est différente

8. Maîtriser et contrôler le calcul des cotisations sociales

• déterminer le brut fiscal, le brut social, le brut abattu
• identifier les éléments particuliers d'assiette : indemnités de rupture, avantages en nature, frais professionnels, rappels de salaire
• la régularisation progressive des plafonds et la régularisation annuelle
• les réductions des plafonds dans les cas particuliers
• les règles particulières aux caisses de retraite : GMP, sommes isolées

Atelier : exercice sur les régularisations de plafonds

9. Résoudre les difficultés liées aux opérations de fin de paie

• les indemnités de départ : licenciement, départ en retraite, non-concurrence
• les retenues au profit des créanciers du salarié : saisies, oppositions, pensions alimentaires
• les acomptes, avances, prêts

Atelier : calcul d'un bulletin de paie d'un salarié licencié avec préavis non travaillé


B. Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites (2 jours)
1. Les différentes formes de rupture

• rappel du cadre légal

2. Démission

• préavis et dispense de préavis
• calculer les indemnités compensatrices de congés payés
• quid des indemnités de non-concurrence ?
• quid des primes ?

Atelier : établissement de la dernière paie d'un salarié démissionnaire avec absence maladie

3. Rupture conventionnelle, rupture amiable, transaction... les nouveautés !

• définitions et caractéristiques
• préavis, indemnités... ce qu'il faut savoir !

4. Licenciement

• déterminer l'indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle
• indemnité de congés payés
• indemnité compensatrice de préavis
• le sort de l'intéressement et de la participation

Atelier : calcul d'un bulletin de paie d'un salarié licencié avec préavis non travaillé

5. Retraite

• impact des réformes sur la retraite
• quid de la retraite à l'initiative de l'employeur ?
• le départ volontaire
• déterminer l'indemnité à verser

Atelier : calcul de l'indemnité de départ à la retraite d'un salarié

6. CDD

• indemnité de fin de contrat
• cas d'exonération

Atelier : calcul des indemnités de fin de contrat et des indemnités de congés payés

7. Situations particulières

• mise en invalidité du salarié
• transférabilité du Droit Individuel de Formation (DIF)
• le rappel de salaire sur décision prud'homale après le départ du salarié

8. Traiter le solde de tout compte au regard des charges sociales et de la fiscalité

• éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales : assiette et plafond
• éléments imposables et non imposables

9. Clôturer le compte du salarié

• compenser les acomptes, avances et prêts
• retenues des saisies-arrêts et oppositions sur salaire

C. Réaliser et sécuriser la DADS (2 jours)

1. Bien préparer sa déclaration

• les différentes modalités d'envoi
• quel format utiliser ?
• le nouveau standard de la norme 4DS
• les procédures à respecter
• impact des réformes DN AC... vers une déclaration mensuelle ?

2. Connaître les fonctions essentielles de la DADS

• ouvrir les droits à l'assurance maladie
• valider les trimestres pour l'assurance vieillesse
• vérifier les assiettes sociales et fiscales déclarées par l'employeur
• élaborer des statistiques en matière d'emploi et de rémunération
• calculer le taux d'accident du travail
• déclarer les travailleurs handicapés
• déclarer les honoraires des travailleurs indépendants

3. Comprendre la logique de remplissage de la nouvelle norme 4DS : les nouveautés

• structuration des données de la norme 4DS : ce qui change
• déclarer les périodes d'activité / d'inactivité du salarié
• maîtriser les bases spécifiques de cotisations

Atelier : remplir la DADS au regard de la nouvelle norme 4DS

4. Déterminer les différentes assiettes de cotisation

• bases sociales : Sécurité sociale, CSG/RDS
• bases forfaitaires
• bases fiscales
• exonérations de cotisations sociales
• plafond applicable

5. Examiner les cas particuliers

• les rappels de salaire
• les contrats aidés : apprentissage, contrat de professionnalisation

6. Déclarer les avantages en nature

• notion d'avantages en nature
• les repas et logement fournis par l'employeur
• les autres avantages

Atelier : évaluation et déclaration d'un avantage en nature

7. Déclarer les frais professionnels

• les différentes natures de frais : nourriture, mobilité professionnelle, autres frais
• les modes d'indemnisation : au forfait, au réel, paiement direct
• la déduction spécifique pour frais pour certaines professions
• conditions d'exonération des frais professionnels

Atelier : détermination de frais professionnels à déclarer

8. Effectuer des vérifications pour éviter les erreurs

• rapprochement entre les documents de paie et de comptabilité
• concordance entre le tableau récapitulatif et les déclarations périodiques
• exploitation des bilans de contrôle et analyse des anomalies

Livre offert :
Le Guide Permanent Paie des Editions Législatives

• pour vous simplifier la gestion des bulletins de paie
• pour concevoir la paie de la façon la plus efficace

Remise d'une clé USB, véritable outil opérationnel

Points Forts de la formation

Individualisation des apports grâce à un questionnaire préparatoire
Les participants travaillent sur un bulletin de paie de leur entreprise
Tous les participants reçoivent gracieusement le Guide Permanent Paie des Editions Législatives
Remise d'une clé USB, véritable outil opérationnel

Pré requis de la formation

Avoir suivi le(s) stage(s):

• Initiation à la paie