Etre Responsable Environnement

Contenu de la formation

A. Cadre juridique des missions du responsable environnement (3 jours)

1. Enjeux de la fonction

• positionnement dans l'entreprise
• notion d'approche globale et systémique du risque environnemental
• synergies avec les responsables qualité et sécurité

Exercice : rédaction d'une fiche de fonction type de responsable environnement

2. Cadre légal des missions

• transversalité du droit de l'environnement : ses liens avec les Codes du travail, de l'urbanisme
• exigences réglementaires : eau, déchets, bruit, produits chimiques (CLP)
• spécificité des sites et sols pollués
• quelles sont les exigences du Grenelle de l'environnement ?
• administration de l'environnement

3. Responsabilités civile et pénale

• du chef d'entreprise et de ses délégués
• du responsable environnement
• de l'encadrement et du personnel

Cas pratique : commentaires et échanges autour de la jurisprudence récente

4. Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

• nomenclature des installations classées et arrêtés types
• régimes de déclaration et d'autorisation, nouveau régime d'enregistrement
• procédure de demande d'autorisation : étude d'impacts et de dangers
• arrêté préfectoral : document clé de l'installation
• contentieux des ICPE

Cas pratique : analyser un arrêté d'autorisation

5. Réglementation sur les risques technologiques et naturels

• rappels sur les risques technologiques et naturels
• répercussions de la loi du 30 juillet 2003
• réglementations propres aux sites à risques type SEVESO

Exercice : identifier les mises à jour à apporter à ses dossiers administratifs

6. Conformité et veille réglementaire

• revue réglementaire et audit de conformité
• méthode de veille juridique

Réalisation : création d'outils internes d'organisation de la veille (procédure, supports)

7. Concevoir et monter des projets environnementaux

• relations avec les prestataires externes
• rédaction du cahier des charges
• recherche de financements

Cas pratique en sous-groupe : identifier les pointsclés d'un contrat d'évacuation et de valorisation des déchets - organiser le tri des déchets dans une usine

Intersession
Rédaction d'un projet d'analyse environnementale

B. Mettre en oeuvre et faire vivre le système de management environnemental (3 jours)

1. Restitution des travaux d'intersession

2. De la réglementation au management de l'environnement

3. Mettre en place un Système de Management de l'Environnement (SME)

• principes et exigences de la norme ISO 14001
• effectuer un diagnostic global des impacts sur l'environnement du site
• définir les objectifs et cibles et rédiger la politique environnementale
• mettre à jour son programme de management environnemental

Cas pratique : application d'une méthode de cotation des aspects et impacts environnementaux et déclinaison des objectifs, cibles et programmes

4. Mesurer et faire évoluer le management de l'environnement

• choisir les indicateurs et piloter par tableaux de bord
• organiser et réaliser les audits
• renforcer les compétences du personnel du site

Exercice : élaborer une grille d'audit

5. Obtenir la certification ISO 14001

• quelles sont les étapes à suivre pour une certification initiale et un renouvellement ?
• coûts induits et aides financières disponibles

6. S'appuyer sur la synergie des systèmes Qualité, Sécurité

• connaître les processus de l'entreprise pour avoir une approche globale des risques
• optimiser l'organisation sur le site pour obtenir un système QSE avec un seul reporting

7. Communiquer et former pour impliquer le personnel

• former des compétences internes pour gérer l'environnement et les risques
• organiser la création d'un réseau de correspondants et d'auditeurs internes

Cas pratique : identifier les besoins en compétences environnementales et formation du personnel - rechercher les indicateurs pour communiquer auprès de tous les acteurs de l'entreprise

8. Assurer de bonnes relations avec les acteurs externes

• quelles sont les attentes des collectivités territoriales, des riverains et des associations ?
• demande des clients, des fournisseurs et des actionnaires

Cas pratique : organiser la gestion des plaintes du voisinage

9. Se préparer à réagir en situation d'urgence

• définition des rôles et responsabilités
• documents réglementaires (SGS, POI, PPI...)
• tests de réponse à une situation d'urgence

Cas pratique : construire la procédure de gestion des états d'alerte

Points Forts de la formation

Approche personnalisée grâce à la réalisation des travaux d'intersession in situ
Etude des documents internes des participants en fonction de ce qu'ils apporteront (arrêté préfectoral principal, liste des AES du site, plan du site, liste et dimensionnement des unités de leurs sites...)
Evaluation des acquis professionnels donnant lieu à la délivrance d'un certificat ELEGIA

Apports exclusifs de la formation

Les participants sont abonnés à actuEL-HSE.fr des Editions Législatives, premier quotidien en ligne pour les professionnels du domaine QSE. Ils bénéficient à ce titre d'une newsletter et d'un accès à toute l'actualité en ligne, aux archives, aux dossiers thématiques et au forum du site.
Mise en place d'un forum d'échanges pendant les intersessions, permettant un partage des bonnes pratiques et des réponses concrètes aux questions.