Etre Responsable Relations Sociales

Contenu de la formation

- Tronc commun

A. Organisations syndicales et dialogue social : les nouvelles règles du jeu et leurs évolutions (1 jour)
1. L'évolution du contexte des relations sociales en France

• évolution tendancielle
• grille d'analyse
• nouvelles formes de conflits et nouveaux acteurs
• le dialogue social et France et en Europe

2. Les acteurs syndicaux

• les traditions syndicales et les idéologies
• le positionnement actuel des organisations syndicales
• la montée en puissance de certaines organisations syndicales (UNSA, SUD...)
• l'influence et les stratégies syndicales
• les différents mandats syndicaux (DS, RSS, RS au CE...)
• comment travaillent-ils au quotidien dans l'entreprise ?

3. Le système français de la négociation sociale

• l'Etat-législateur
• les niveaux de négociation : interprofessionnel, branche, groupe, entreprise, établissement
• les règles de la négociation collective : la loi du 20 août 2008

4. Les enjeux du dialogue social

• l'évolution du dialogue social vers une plus grande responsabilisation de l'entreprise
• une nouvelle articulation entre fonctions-supports et opérationnels
• le dialogue social, levier de la responsabilité sociale des entreprises
• la place du manager de proximité dans le dialogue social

5. Mettre en place les outils de veille sociale

• le diagnostic social
• les tableaux de bord
• la communication sociale

Atelier : exercices réalisés sur les outils de veille sociale

B. Recevoir les délégués du personnel : maîtriser les aspects juridiques et comportementaux (1 jour)

1. Rôle et attributions des DP

• missions des DP dans l'entreprise (consultation, alerte...)
• articulation avec celles du CE et du CHSCT
• attributions des DP dans le cadre d'une DUP (délégation unique du personnel)
• rôle des DP en l'absence de CE ou de CHSCT
• moyens à mettre à leur disposition (local, panneaux d'affichage, crédit d'heures...)

2. Les réunions mensuelles

• préparation des réunions : questions posées et vérification des informations
• élaboration de l'argumentaire des réponses
• animation des réunions : personnes présentes, intervention des responsables syndicaux venus assister les DP, examen des questions et échanges
• suivi de réunion : réponses de la direction, registre des DP, autres modes de diffusion

3. Les autres réunions

• réunions exceptionnelles
• réunions restreintes

4. Tenir la réunion avec les DP

• les erreurs à ne pas commettre
• maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité
• les initiatives propres à favoriser le bon déroulement de la réunion
• répondre aux questions des DP dans les scénarios les plus courants : débordement de compétence, clarification sur des questions mal posées, agressivité et conflit en cours de réunion

Jeux de rôle : simulation de réunions DP


C. Présider le CE : maîtriser les aspects juridiques et tactiques (2 jours)

1. Cerner les caractéristiques et les moyens d'un CE

• les différents types de comités
• organisation interne : le secrétaire, les commissions...
• moyens à sa disposition (experts, droit d'alerte, local et matériel...)
• attributions du CE

2. Identifier les obligations d'information et de consultation du CE

• informations et consultations obligatoires
• répartition des compétences entre CE et CCE, comité de groupe, CE européen
• nouvelles attributions : impact des dernières dispositions jurisprudentielles et législatives, le CE signataire d'accords collectifs
• respect des étapes et des délais
• délit d'entrave : les précautions à prendre

3. La présidence du CE, ce qu'il faut savoir

• qui peut présider
• le rôle du président
• les différents votes au sein du CE
• le président peut-il voter ?
• comment informer et consulter le CE

4. Préparer les réunions

• périodicité des réunions
• convocation des membres
• préparation des dossiers
• calendrier de travail

5. Négocier l'ordre du jour avec le secrétaire

• quelles questions accepter à l'ordre du jour ?
• quelle conduite tenir dans des situations telles que : exigences d'information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle...

Atelier : détermination de l'ordre du jour de la première réunion qui suit les élections

6. Conduite de la réunion

• identifier les différents acteurs
• créer un climat favorable
• maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité

7. Gérer un incident de séance/poursuite de la réunion, validité...

• remplacement des titulaires
• délibérations du CE, vote ou non du président, votes exprimés...
• confiscation des débats par certains participants
• agressivité verbale
• conflits entre différents syndicats
• suspension de séance...

Jeux de rôle : les participants sont mis en situation pour la simulation d'une réunion de CE

8. Le suivi des réunions

• le procès-verbal
• information de l'encadrement
• préparation du prochain comité

D. Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions (2 jours)

1. Le renforcement des obligations légales et du rôle du CHSCT

• prise en compte de la prévention des risques : un enjeu majeur pour l'entreprise
• rappel du rôle des membres représentant le personnel
• évolutions de la législation dans le cas de situations de risques particuliers : risques psychosociaux, sous-traitance, ICPE...
• mise à jour de l'évaluation des risques
• conséquences en terme de responsabilités civile et pénale (faute inexcusable de l'employeur et obligation de sécurité de résultat)

2. Le rôle du Président dans la réalisation des missions du CHSCT

• constitution, composition et renouvellement d'un CHSCT
• missions permanentes et occasionnelles
• cas du danger grave et imminent
• enquêtes après accident
• étendue et limite de l'intervention du Président
• délit d'entrave et conséquences pour le Président

Exercice : étude d'une situation de danger grave et imminent

3. Les moyens de fonctionnement à mettre à la disposition du CHSCT

• rapports et bilans à fournir
• visites d'inspection
• conditions de recours à un expert
• moyens matériels

4. L'organisation des réunions CHSCT

• réunions périodiques/exceptionnelles
• calendrier de travail et périodicité des réunions
• fixation de l'ordre du jour
• envoi des convocations
• participants, vote et délibérations
• procès-verbal de réunion

Exercice : élaboration des réponses à apporter à partir d'exemples d'ordre du jour

5. L'animation des réunions

• le Président et les débats
• savoir utiliser les techniques de négociation
• situations de « blocage », comment les éviter ?
• la gestion en cas de situations de crise et situations difficiles
• les situations et comportements relevant du délit d'entrave

Atelier : mise en situation des participants sur la gestion de différentes situations : absence, confiscation des débats par certains participants, refus de donner un avis, conflits

6. Les relations avec les acteurs de la prévention

• inspection du travail, services de prévention des CARSAT (anciennement CRAM), autorités de police
• autres CHSCT, CE et délégués du personnel

E. Négocier avec les partenaires sociaux : mode d'emploi (2 jours)

1. Acteurs des relations sociales dans l'entreprise

• impact de la réforme de la démocratie sociale : primauté et nouvelles règles de validité des accords d'entreprise, représentativité des syndicats et nouveaux acteurs de la négociation collective
• délégués syndicaux : notion de syndicat représentatif, stratégies syndicales, leurs attributions et moyens au niveau de la préparation, de la négociation et de la signature des accords
• représentation élue dans l'entreprise : sur quels types de négociation et quand consulter le CE et le CHSCT
• rôle des élus en l'absence de délégués syndicaux

2. Caractéristiques propres à chaque négociation

• la négociation annuelle obligatoire : quand doit-elle avoir lieu, qui doit y participer, quels sont les thèmes de la négociation, quels sont les documents à fournir, comment la préparer et la conduire
• autres cas de négociations obligatoires
• négociation d'accords dérogatoires et droit d'opposition des syndicats non signataires

3. Préparer les négociations

• établir un calendrier
• quels documents transmettre aux partenaires sociaux
• anticiper la négociation : préciser les éléments qui entrent ou non dans la négociation, analyser les enjeux, évaluer les rapports de force...

4. Conduire les négociations

• maîtriser les techniques de conduite de négociation : les attitudes et comportements à adopter, savoir reformuler et argumenter...
• les pièges à éviter
• gérer les situations de conflit
• éléments clés pour éviter et/ou sortir d'une situation de blocage : techniques d'argumentation, traitement des objections...

Jeux de rôles : simulations de négociations commentées par l'intervenant

5. Prendre les précautions pour éviter le délit d'entrave et autres sanctions


Témoignage d'entreprise : Directeur des relations sociales France de Rhodia (1 jour)

Le DRS de Rhodia vient pendant une journée échanger avec les participants sur son expérience

• il témoigne des grands dossiers qui font l'actualité des relations sociales dans l'entreprise
• il échange avec les participants sur la réalité du terrain et les difficultés qu'ils rencontreront lors de la mise en pratique de leur acquis
• il analyse les évolutions récentes de la fonction de Responsables relations sociales et donne des perspectives sur les changements à venir
• il explique les stratégies à conduire en fonction du contexte économique et social de l'entreprise

Points Forts de la formation

Cycle animé par des experts en relations sociales qui illustrent les formations par des exemples issus de leur propre expérience
Six modules complémentaires permettant d'acquérir une approche stratégique du dialogue social ainsi que des outils réutilisables en situation professionnelle
Questionnaire préparatoire transmis à chaque participant

Apports exclusifs de la formation

Une journée témoignage en présence du Directeur des relations sociales de Rhodia.
Accompagnement individualisé au poste de travail par un suivi à distance assuré par un formateur pendant le mois suivant la fin de la formation.
Remise d'un document pédagogique mis à jour en continu s'appuyant sur le fond documentaire des Editions Législatives.