Fiscalité d'entreprise : maîtriser les fondamentaux

Contenu de la formation

1. Système fiscal français

• impôts directs/impôts indirects
• diversité des bases d'imposition

2. TVA : maîtriser les principes de bases

• champ d'application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises par option à la TVA
• territorialité de la TVA : le traitement des livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, la territorialité des prestations de services
• TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité, taux
• TVA déductible : conditions de forme, de fond, de délai

Exercice : souscription d'une déclaration CA3

3. Imposition du résultat : déterminer l'impôt sur les sociétés

• champ d'application de l'IS : personnes imposables, principes de territorialité
• base imposable
• rappel des grands principes de détermination du résultat comptable
• impacts de la réforme comptable
• passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extra-comptables
• liquidation et paiement de l'impôt : calcul, obligations liquidatives, gestion des déficits

Exercice : souscription d'une déclaration 2058-A passage du comptable au fiscal

4. La Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

• champ d'application
• déterminer la valeur locative foncière
• calendrier de déclaration et de paiement
• contrôle et contentieux

Cas pratique : déterminer la valeur locative foncière
Etude de cas : déterminer une CFE

5. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

• champ d'application, personnes et activités imposables
• la cotisation nette
• calculer le chiffre d'affaires : éléments pris en compte, taux applicables
• calendrier de déclaration et de paiement
• plafonnement et calcul d'écrêtement

5. Autres taxes

• taxes et participations assises sur les salaires
• taxe annuelle sur les véhicules de société
• taxe foncière
• taxe d'apprentissage

Points Forts de la formation

Exposés, questions/réponses et cas concrets
Un intervenant expert fiscaliste apporte une méthode opérationnelle aux stagiaires