Fiscalité immobilière : maîtriser les bases pratiques

Contenu de la formation

1. Différentes implications fiscales d'une acquisition immobilière : la réforme de 2010

• acquisitions soumises aux droits d'enregistrement
• acquisitions soumises à la TVA immobilière

Exercice d'application: identifier grâce à un QCM les différents droits et taxes à payer



2. Calcul des revenus fonciers

• définition des revenus fonciers
• détermination du revenu foncier imposable
• souscription de la déclaration n° 2044
• imposition du revenu foncier

Atelier : détermination d'un revenu foncier de droit commun


3. Incitations fiscales

• les régimes : "Scellier libre", "Scellier intermédiaire »
• le durcissement du régime

Atelier : identifier grâce à un exercice de simulation les attraits ou les inconvénients d'un régime incitatif


4. Régime de TVA des locations immobilières

• locations soumises de plein droit à la TVA
• locations exonérées de TVA
• locations soumises à TVA par option : champ d'application, modalités de l'option, conséquences générales de l'option
• locations soumises à CRL
• les aménagements apportés par le décret du 10 septembre 2010

Exercice d'application: identifier grâce à un QCM l'imposition ou non des loyers à la TVA et en tirer les conséquences


5. Locations imposées dans la catégorie des BIC

• champ d'application
• mode de calcul du revenu imposable
• régimes LMP / LMNP : différences, avantages et inconvénients
• régime du micro-BIC

Atelier : identifier grâce à un exercice de simulation les attraits ou les inconvénients d'un régime LMP ou LMNP


6. Conséquences fiscales de la cession immobilière

• régime des plus-values immobilières et son actualité
• traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
• régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale

Atelier : calcul de plus-values imposables dans différentes hypothèses

Points Forts de la formation

Nombreux travaux réalisés sur des documents types et cas pratiques
Double expertise de l'intervenant à la fois fiscaliste et professionnel de l'immobilier