Fiscalité des valeurs mobilières et assimilées

Contenu de la formation

1. Régime fiscal des distributions perçues par des résidents

• définition du domicile fiscal
• conditions d'éligibilité à l'abattement
• modalités d'imposition des revenus distribués : dividendes, intérêts obligataires, OPCVM, SICAV, FCP, produits de contrat de capitalisation, et de contrat d'assurance-vie, plan d'épargne
• revenus soumis au prèlèvement libératoire
• prélèvement d'office
• prélèvement sur option
• revenus de capitaux mobiliers soumis à l'impôt sur le revenu
• revenus ouvrant droit à abattement
• revenus n'ouvrant pas droit à abattement

Exercice : calcul d'impôt

2. Fiscalité des plus-values sur valeurs mobilières

• champ d'application
• détermination de la plus-value
• taux applicable
• cas d'exonération
• cas particuliers : stock-options, démembrement des titres avant cession

Exercice : calcul et déclaration de plus-value

3. Régime fiscal des revenus mobiliers de source française versés à des non-résidents

• dividendes versés à des non-résidents
• liquidation de la retenue à la source
• incidences des conventions internationales
• produits de placements à revenu fixe versés à des non-résidents
• prélèvement obligatoire
• liquidation et recouvrement du prélèvement
• incidences des conventions internationales
• présentation d'un cas pratique
• fiscalité des revenus d'actions et d'obligations pour un résident fiscal
• fiscalité si revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal
• calcul de l'impôt de plus-value sur cession de titres

4. Obligations déclaratives des établissements payeurs

• obligations déclaratives en droit interne
• personnes tenues de souscrire l'Imprimé Fiscal Unique (IFU)
• produits et les opérations à déclarer
• forme, date et lieu de dépôt

Exemple : imprimé IFU


5. L'IFU européen - la directive épargne

• objectif
• champ d'application
• régime général : échange d'informations
• conséquences pour les agents payeurs établis en France

Points Forts de la formation

Formation très opérationnelle avec de nombreuses illustrations pratiques
Echanges et apports de l'intervenant spécialiste des valeurs mobilières

Pré requis de la formation

Connaître les fondamentaux des valeurs mobilières