Formation approfondie des membres du Comité d'Entreprise :maîtriser l'exercice du mandat

Contenu de la formation

A. Membres du Comité d'Entreprise : statut, rôle et missions

1. Comment est organisé le CE ?

• élaborer un règlement intérieur
• désigner le secrétaire et le trésorier
• commissions formation, économique, logement... lesquelles mettre en place ?
• un local, pourquoi faire ?

2. Exercer son mandat

• combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
• liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
• obligation de discrétion : peut-on tout répéter aux salariés ?

3. Gérer ses budgets

• budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : quelles sont les obligations de l'employeur ?
• que faire de son budget de fonctionnement ?
• deux budgets, deux comptabilités ?

4. Se réunir avec l'employeur

• ordre du jour : les pièges à éviter
• qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités...?
• déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
• le procès-verbal, un monopole du secrétaire du CE ?

5. Connaître les attributions économiques du CE

• quels sont les pouvoirs du CE : information, consultation, négociation ?
• situation de l'emploi, formation, durée du travail... l'étendue du domaine de compétence
• suivre la marche générale de l'entreprise
• quid du droit d'alerte économique ?
• se faire assister par des experts : expert-comptable, expert technique, expert libre

Atelier : les cas de consultation du CE

6. Gérer ses activités sociales et culturelles

• élaborer une bonne politique sociale
• quelles activités ? quels critères d'attribution ?
• faut-il craindre l'URSSAF ?
• responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres : un mythe ou une réalité ?
• vérifier que le CE est bien assuré

7. Communiquer avec les salariés

• affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum... leurs limites
• permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel ... informer et écouter
• frais de communication : quel budget utiliser ?

8. La protection des membres du CE

• protection des membres du CE contre le licenciement
• délit d'entrave : les contours

Atelier : auto-validation par un quiz



B. Documents économiques et financiers de l'entreprise : les comprendre et les interpréter

1. Connaître l'organisation de l'entreprise

• formes juridiques et règles de fonctionnement des entreprises
• les obligations d'information du CE qui en découlent

2. Le compte de résultat : lire l'activité de l'entreprise

• la logique du compte de résultat
• chiffre d'affaires et marge brute : les questions qui en découlent
• connaître le positionnement de l'entreprise sur son marché
• marge brute, valeur ajoutée, résultat d'exploitation... ce qu'ils reflètent
• résultat courant, exceptionnel et net : d'où vient le bénéfice ou la perte ?
• la relation entre le compte de résultat et le bilan

Atelier : analyse du compte de situation d'une entreprise

3. Le bilan : comprendre la structure financière de l'entreprise

• les postes du bilan
• différencier capitaux propres et capitaux permanents
• fonds de roulement et besoin en fonds de roulement : les interpréter

Atelier : construction du bilan d'une société

4. Evaluer l'investissement et le financement de l'entreprise

• capacité d'autofinancement, endettement, augmentation de capital... les différentes sources de financement
• analyser le tableau de financement
• la stratégie financière adoptée par l'entreprise : comment finance-t-elle sa croissance ?

Atelier : repérer les avantages et inconvénients de chaque source de financement

5. Les comptes consolidés : le cas des entreprises appartenant à un groupe de sociétés

• quelle est la signification économique et financière de la consolidation ?
• les méthodes de consolidation et leur impact sur les comptes

6. Le cas des entreprises en difficulté

• les avertisseurs

Livre offert :
le Guide CE des Editions Législatives pour assurer le fonctionnement du CE avec les outils pratiques essentiels

Points Forts de la formation

Animation successive d'un spécialiste des relations sociales et d'un expert-comptable
Remise du Guide CE des Editions Législatives