Formation initiale des membres du CHSCT fonction publique

Contenu de la formation

1. Le cadre législatif et réglementaire : ce qu'il faut savoir !

• dispositions relevant du Code du travail et règles spécifiques de la fonction publique
• la réglementation européenne en matière de santé-sécurité au travail

2. Savoir travailler avec les différents acteurs de la sécurité

• Conseiller à la prévention, Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI), inspecteur d'Hygiène et de Sécurité (IHS), médecin de prévention, inspecteur du travail, Comités Techniques Paritaires (CTP)

3. La tenue des réunions

• qui participe ?
• convocations, délibérations, procès-verbaux
• assistance d'experts et de personnes qualifiées
• la tenue du registre du CHSCT fonction publique

4. Connaître les moyens de fonctionnement du CHSCT fonction publique

• obligation de consultation par l'employeur
• crédit d'heures
• liberté de déplacement
• droit à l'information
• protection des membres

5. Prévenir les risques

• enjeux humains, financiers, juridiques
• obligations de l'employeur et de l'agent
• l'analyse de la situation de travail : la relation homme/matériel/procédures/environnement
• les risques psychosociaux

6. Identifier les risques

• danger / risque : quelle différence ?
• document unique : pourquoi faire ? que doit-il contenir ? comment le mettre à jour ?
• visites et inspections : quand et pourquoi ?
• postes, situation de travail, locaux... : acquérir les bons réflexes d'identification des risques
• utiliser les check-lists d'observation

Exercice : entraînement à la détection des risques à partir de supports visuels ludiques Chasses aux risques®

7. Analyser les risques

• retour d'expériences : éviter le renouvellement et favoriser la remontée d'informations
• le rapport d'enquête
• la méthode de l'arbre des causes

Exercice : réalisation d'arbres des causes à partir de simulations d'accidents

8. Le risque réalisé : l'accident

• accident du travail et du trajet
• maladie professionnelle
• responsabilités encourues

9. Le CHSCT fonction publique et les situations particulières

• danger grave et imminent : quid du droit d'alerte et de retrait ?
• entreprises extérieures : élaboration et suivi du plan de prévention

10. Donner un rôle actif au CHSCT fonction publique

• choisir les objectifs
• traduire les objectifs en actions
• retenir les indicateurs pertinents

Points Forts de la formation

Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique des Chasses aux risques®
Travaux sur les modèles de PV apportés par les participants