Formation professionnelle : le rôle des représentants du personnel au regard de la réforme

Contenu de la formation

1. Panorama de la réforme

• comprendre l'esprit du texte
• le nouveau rôle des différents acteurs de la formation professionnelle : l'entreprise, l'Etat, les organismes collecteurs agréés, les partenaires sociaux

2. Le Droit Individuel de Formation (DIF) : nouvelles possibilités pour le salarié et nouvelles obligations pour l'employeur

• les conditions d'application : hors ou pendant le temps de travail ?
• le salarié est-il rémunéré ?
• le cas de la rupture du contrat : quid de la portabilité et de la transférabilité du DIF ?
• quid de la fusion du CIF et du DIF ?
• articulation temps de travail et temps personnel
• le rôle de l'entreprise et des branches professionnelles

3. Outils à la disposition des salariés

• passeport formation : finalité et contenu
• objectif du nouvel entretien professionnel : quelle complémentarité avec le bilan de compétence et l'entretien d'évaluation ?
• création de l'observatoire des métiers et des qualifications

4. Quid du contrat de professionnalisation ?

• quel mécanisme de financement ?
• quel public ?
• un tuteur externe, pourquoi faire ?

5. Une approche simplifiée du plan de formation

• typologie des actions de formation : les actions d'adaptation au poste de travail, les actions liées à l'évolution de l'emploi, les actions liées au développement des compétences
• bilan de compétences
• Validation des Acquis Professionnels (VAE)
• formations pouvant se dérouler hors temps de travail
• quid en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur le choix d'une action de formation ?

6. Financement de la formation professionnelle : quelles nouveautés ?

• actions de formations imputables
• augmentation des taux de contribution des entreprises
• déclaration fiscale 2483

Atelier : la notion d'action de formation et d'imputabilité

7. Renforcement du rôle des représentants du personnel

• recueillir les besoins et attentes des salariés : procéder à des enquêtes, recourir à un expert
• informer les salariés
• suivre la réalisation du plan de formation
• représenter et défendre les intérêts individuels et collectifs des salariés en matière de formation
• consultation du CE : le calendrier, les informations remises au CE
• thèmes sur lesquels le CE est consulté
• sanctions pour défaut de consultation

Atelier : élaboration d'un calendrier de travail du CE

Points Forts de la formation

Travaux sur les modèles de plan de formation apportés par les participants