Gérer les accidents de service et maladies professionnellesdans la fonction publique (Etat/Territorial/Hospitalière)

Contenu de la formation

1. Système AT/MP et notions essentielles :

• articulation entre le régime général et le régime statutaire
• accident de service, du travail, du trajet et de mission
• les maladies professionnelles : conditions de reconnaissance
• la preuve de l'imputabilité au service

2. La reconnaissance de l'imputabilité au service

• les formalités déclaratives
• le rôle de l'employeur
• les instances de contrôle : Médecins agréés, Médecin de prévention, CHSCT et Commission de réforme
• la notification de la décision à l'agent

3. L'indemnisation de l'agent

• prestations en nature
• prestations en espèces
• droits à congés
• indemnisation des séquelles : Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) et Rente Viagère d'Invalidité (RVI)

4. Le suivi du dossier

• la notion de rechute
• certificat médical final et notions de consolidation et de guérison
• la reprise des fonctions et le temps partiel thérapeutique
• inaptitude temporaire ou définitive : reclassement, mise en disponibilité pour raison de santé, mise en retraite pour invalidité

Points Forts de la formation

Formation réservée aux agents de la fonction publique (Etat/Territoriale/Hospitalière)
Travail à partir de nombreux cas pratiques sur AT/MP réels et des documents apportés par les stagiaires