Gérer les contrats de travail : de l'embauche à la rupture

Contenu de la formation

1. Choix du contrat de travail

• facteurs d'arbitrage entre CDI, CDD, intérim...
• spécificités des différents contrats : souplesses et contraintes pour l'employeur

2. Rédaction des contrats de travail

• quelles clauses prévoir dans le contrat ?
• comment les rédiger pour anticiper la survenance de certains événements

Exercice d'application : étude de certaines clauses sensibles du contrat de travail

3. Gestion des contrats de travail au quotidien

• critères de distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail : savoir justifier et mettre en oeuvre la modification
• marge de manoeuvre de l'entreprise en cas de refus du salarié

Cas pratique : modifier l'affectation géographique, l'affectation professionnelle, les objectifs d'un collaborateur

• incidences de l'absentéisme sur le contrat de travail : déterminer l'origine de l'absence (maladie, accident du travail ou de trajet, invalidité...), suivre et contrôler l'absence du salarié, apprécier la désorganisation et la nécessité du licenciement
• obligations de l'entreprise en matière d'inaptitude et de reclassement
• comportement fautif du salarié : distinguer les comportements qui relèvent de la faute et de l'insuffisance professionnelles, apprécier la faute et son degré de gravité
• mise en oeuvre de sanctions disciplinaires

Atelier : construction et suivi d'un dossier disciplinaire

4. Rupture du contrat de travail

• réagir face à une démission, un abandon de poste, une prise d'acte de la rupture
• comment justifier le motif réel et sérieux du licenciement
• déroulement de la procédure de licenciement
• rupture conventionnelle et transaction : conditions de validité, avantages fiscaux et sociaux pour l'entreprise et le salarié
• départ et mise à la retraite : ce qu'il faut savoir
• portabilité des droits en santé et prévoyance, portabilité du DIF : quelles conséquences ?
• nouveau régime social des indemnités de rupture

Exercice d'application : rédiger une lettre de licenciement

Points Forts de la formation

Travaux sur documents stagiaires (modèles de contrats, lettres de licenciement, certificats de travail)
Formation qui traite de tous les aspects de la vie du contrat de travail
Entraînement à la rédaction et étude approfondie des différentes clauses du contrat