Gérer les différents modes de rupture du contrat de travail

Contenu de la formation

1. Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manoeuvre de l'employeur (1 jour)

• déterminer le motif de licenciement
• rompre le contrat de travail pour faute

Atelier : les étapes-clés du licenciement

• rompre le contrat de travail pour d'autres motifs

Etudes de cas : analyse pratique basée sur des cas de jurisprudence

• les modes de rupture alternatifs au licenciement

Etudes de cas : analyse pratique basée sur des cas de jurisprudence

• lettre de licenciement : précautions de rédaction et délais

Atelier : savoir structurer une lettre de licenciement

• coût du licenciement
• cas particulier du licenciement des salariés protégés

2. Rupture conventionnelle, transaction et rupture amiable (1 jour)

• recourir aux départs négociés : quelles options choisir ?
• cas particuliers : limites et risques de la rupture conventionnelle

Etudes de cas : analyse pratique basée sur des pratiques d'entreprises et des cas de jurisprudence

• rupture conventionnelle : garanties procédurales et formalisme à respecter
• indemnisation du salarié : nouvelles obligations
• contestation de la rupture conventionnelle
• la rupture conventionnelle des salariés protégés
• transaction : conditions de validité
• effets de la transaction
• évaluer l'indemnité transactionnelle

Atelier : négociation de la transaction et de l'indemnité transactionnelle

• contestation de la transaction
• cas particuliers de transactions

Atelier : comment rédiger une transaction ?

3. Licenciement économique, Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE), plan de départs volontaires (1 jour)

• GPEC et licenciement économique
• le cadre juridique du licenciement économique
• mesures alternatives au licenciement : quels dispositifs envisager ?
• préparer le projet de licenciement économique
• reclassement se conformer aux nouvelles obligations
• information et consultation des représentants du personnel
• établir et mettre en oeuvre l'ordre des licenciements
• ce que doit contenir un "bon" plan de sauvegarde de l'emploi

Atelier : analyse d'un plan de sauvegarde de l'emploi

• L'obligation de revitalisation du bassin d'emploi
• contrôle et suivi du plan de sauvegarde de l'emploi
• contestation du plan de sauvegarde de l'emploi
• coût du licenciement

Points Forts de la formation

Mise à jour permanente des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives
Conseils personnalisés d'un expert d'un grand cabinet d'avocat