Gestion d'un contentieux prud'homal : maîtriser les aspects stratégiques et juridiques

Contenu de la formation

1. Présentation des conseils de prud'hommes

• composition et organisation, statut d'un conseiller prud'homal
• règles de compétence : périmètre d'intervention, compétence territoriale

2. Saisine du conseil de prud'hommes : comment s'y prendre, comment réagir ?

• le demandeur : quel formalisme pour la saisie
• le défendeur : les points clés à vérifier dès la convocation

3. Maîtriser les étapes de la procédure

• audience de conciliation : la négociation, comment éviter les risques de condamnation ?
• les implications des principes du contradictoire et de l'oralité des débats
• la préparation et le déroulé de l'audience du jugement
• le référé

4. Organiser la défense de l'entreprise : stratégie à adopter

• la représentation, les capacités internes, le rôle des syndicats, les avocats
• constituer son dossier en amont puis en aval du litige
• gérer la relation avec l'avocat
• charge de la preuve
• exceptions de procédures
• gestion des incidents d'audience
• évaluer les enjeux d'une négociation : saisir les possibilités de négocier et choisir le moment opportun

Atelier : le déroulement d'une audience : diffusion vidéo d'un procès, commentaires de l'intervenant

5. Le jugement, les voies de recours et leurs délais

• le délibéré, le prononcé, la notification du jugement
• le départage
• l'exécution du jugement
• l'appel et la cassation

Points Forts de la formation

Des conseils pratiques d'un avocat spécialisé pour mettre en place une défense efficace et optimiser le suivi du dossier
Approche concrète du contentieux prud'homal renforcée par les apports et les échanges des participants
Partages d'expériences et d'expertises autour de la projection d'un procès reconstitué par des professionnels

Formations complémentaires