Gestion des sites et sols pollués : cadre juridique et outils de gestion

Contenu de la formation

1. Sites et sols pollués : maîtriser le cadre juridique (1 jour)

• règles juridiques spécifiques à la politique française et perspectives européennes
• réglementation applicable pour un site pollué non classé
• conséquences juridiques de la pollution d'un site ICPE

Exercice : analyse de la jurisprudence récente

• risques de contentieux lors de l'acquisition d'un site ou de la cession d'activités

Cas pratiques : découverte d'une pollution par des tiers ou pendant une opération d'aménagement, recherche de la réglementation relative à la situation dans le Code permanent « Environnement et Nuisances » des Editions Législatives

2. Sites et sols pollués : les nouveaux outils de gestion (2 jours)

• classification des sites pollués
• gestion des sites potentiellement pollués
• outils nécessaires à une démarche de gestion
• la démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM) et le Plan de Gestion (PG) : méthode sur la base de deux cas concrets

Cas pratique : mise en oeuvre des outils de gestion d'un site, du schéma conceptuel à l'élaboration d'un chantier de réhabilitation

Points Forts de la formation

Nombreux cas pratiques pour illustrer aussi bien les incidences réglementaires des pollutions des sites que pour s'approprier les nouveaux outils méthodologiques de gestion des sites et sols pollués