Grenelle de l'environnement : quelles conséquences pratiques pour les collectivités ?

Contenu de la formation

1. Domaines de l'environnement impactés par le Grenelle

• énergie et climat
• eaux douces et littoral
• produits chimiques et phytosanitaires
• déchets
• protection de la nature et de la biodiversité
• urbanisme et cadre de vie

2. Traduction réglementaire et impact juridique

• décrets d'application et articulation avec les différents domaines du droit français
• rôle majeur de la planification et modification de la gouvernance
• renforcement de l'information du public

Etude de cas : exemple de plan local de prévention des déchets

3. Réorganisation des rôles et des responsabilités

• nécessité d'exemplarité de l'Etat et des administrations
• rôles des collectivités locales
• renforcement de la normalisation et rôle des organismes certificateurs
• réorganisation et renforcement de la police administrative

4. Relations avec les acteurs économiques : exigences, outils, fiscalité

• industriels et éco-industriels
• entreprises du bâtiment et des travaux publics
• gestionnaires d'infrastructures de transport et transporteurs
• agriculteurs et industrie agroalimentaire

Etude de cas : exemples de partenariats

Points Forts de la formation

Traduction pratique des nouvelles exigences réglementaires, mises à jour des derniers textes
Accent mis sur les sources d'informations et les outils créés
Illustration par de nombreux exemples concrets tout au long de la formation