Harcèlement, discrimination, libertés individuelles et droit des salariés : état des lieux et rôle des élus

Contenu de la formation

1. Discrimination

• accès à l'emploi et recrutement
• conditions de travail et égalité de traitement (port de signes distinctifs religieux, tenue vestimentaire...)
• exercice d'un mandat : les discriminations directes ou indirectes
• prouver la discrimination : la charge de la preuve

2. Evaluation des salariés

• entretien d'évaluation : les nouvelles limites posées par la jurisprudence
• dans quels cas les critères d'évaluation sont-ils prohibés ?
• dans quelle mesure un entretien d'évaluation peut-il être à l'origine d'un accident du travail ?
• les risques juridiques encourus lors de la mise en place ou de la modification d'un système d'évaluation : l'étendue de l'obligation d'information de l'employeur
• un salarié peut-il être accompagné par un représentant du personnel pendant un entretien d'évaluation ?

3. Harcèlements moral et sexuel

• nouvelle définition légale
• création d'une nouvelle forme de harcèlement : un seul agissement suffit !
• les agissements incriminés
• les auteurs et les victimes du harcèlement
• l'obligation de prévention à la charge de l'employeur
• la possibilité de recourir à un médiateur

4. Stress au travail

• stress, burn out, violences au travail... : les risques psychosociaux
• l'obligation de sécurité de l'employeur

5. Atteinte à la dignité de la personne

• injures, brimades, vexations... : dans quels cas l'atteinte à la dignité de la personne est-elle caractérisée pour les tribunaux ?
• quelles conséquences pour l'employeur ?

6. Egalité professionnelle

• égalité de rémunération hommes et femmes : les nouveautés jurisprudentielles
• obligation pour l'employeur de rédiger un rapport annuel sur la situation comparée des hommes et des femmes
• signer un contrat pour l'égalité professionnelle et bénéficier d'une aide financière de l'Etat

7. Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés : les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles

• cybersurveillance : jusqu'où l'employeur peut-il aller dans le contrôle du salarié ?
• logiciels espions et vidéosurveillance
• rôle de la CNIL

8. Rôle des représentants du personnel

• les attributions liées à chacun des mandats (DP, DS, CE)
• accompagner les salariés victimes de discrimination
• privilégier la négociation avec l'employeur
• recours possibles : alerter la HALDE, agir devant le conseil des prud'hommes, saisir l'inspection du travail...
• sanctions pour l'employeur

Points Forts de la formation

Conseils personnalisés d'un spécialiste du droit du travail