Inaptitude, absentéisme, arrêts prolongés pour maladie ou accident du travail : comment y faire face

Contenu de la formation

1. La situation du salarié absent et son impact sur l'entreprise

• identifier les différents types d'absences : absences injustifiées, maladie, invalidité, accidents du travail, de trajet, maladies professionnelles, incapacité, inaptitude
• conséquences de l'absence sur le contrat : rémunération, primes, congés
• quelles sont les obligations du salarié en cas d'arrêt de travail ?
• que faire en cas d'arrêts de travail successifs ?
• marge de manoeuvre de l'entreprise : quid du pouvoir de contrôle de l'employeur ?

2. Absences répétées ou prolongées, comment justifier le licenciement ?

• absences injustifiées : à quel moment réagir ? quelles sont les sanctions envisageables ?
• situation des salariés en arrêt maladie : risques de discrimination, garanties conventionnelles
• licenciement pour désorganisation et nécessité du remplacement définitif
• indemnisation des licenciements : sort du préavis et de l'indemnité de licenciement
• cas de nullité du licenciement
• protection des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle : durée de la protection, cas de fautes graves justifiant le licenciement

Atelier : comment motiver la lettre de licenciement

3. Inaptitude physique du salarié, gérer les contraintes imposées par la procédure

• élaboration de l'avis d'inaptitude par le médecin du travail : étapes de la procédure, contestation de l'avis, les recours possibles pour l'employeur
• la visite de reprise et de pré-reprise : à quel moment les déclencher ? les délais à respecter
• recherche de reclassement : étendue des recherches, aides au reclassement, rôle des représentants du personnel
• gérer le refus de reclassement du salarié
• absence de consultation des délégués du personnel : quelles sanctions ?
• licenciement pour impossibilité de reclassement : les précautions à prendre, le sort de la rémunération et des indemnités de rupture
• procédure de suivi à mettre en place dans votre entreprise

Atelier : la mise en oeuvre d'une procédure d'inaptitude

Points Forts de la formation

Personnalisation du stage grâce à un questionnaire préalable
Ateliers pratiques facilitant le traitement des dossiers d'inaptitude, d'invalidité et de maladie
Formation permettant une mise à niveau sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles