Formation : Installations Classées (ICPE) |
- Objectifs :
- Maîtriser la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), son architecture, ses évolutions
Identifier les textes applicables à chaque étape de la vie du site et pour chaque situation Eviter les risques de sanction ou de contentieux
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Identifier les procédures, méthodes et outils pour monter efficacement un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une ICPE
Gérer l'acceptation sociale et politique d'un projet de demande d'autorisation
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Maîtriser la législation des installations classées pour la protection de l'environnement : son architecture, ses évolutions, la procédure de demande d'autorisation d'exploiter
Identifier les procédures, méthodes et outils pour monter efficacement un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une ICPE Eviter les risques de sanction ou de contentieux
Durée : 3 jours
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- Objectifs :
- Comprendre son arrêté préfectoral et connaître ses obligations en travaillant sur son propre arrêté
Rappeler le cadre légal des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Faire de son arrêté un document opérationnel de travail
Durée : 1 jour
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