Installations Classées (ICPE) : piloter avec succès ses demandes d'autorisation d'exploiter

Contenu de la formation

1. Construire un cadre favorable à la demande d'autorisation

• contexte réglementaire de l'exploitation et différentes catégories de textes applicables
• rubriques de la nomenclature de l'exploitation
• impliquer les partenaires publics (services administratifs, élus, commission départementale...) et privés
• répondre aux prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles
• bien s'organiser pour réaliser le dossier de demande d'autorisation
• organiser la veille réglementaire

Réalisation : construire une méthode de pilotage de la démarche

2. Pratique du dossier de demande d'autorisation : astuces à connaître, vices de forme à éviter
Atelier 1 - étude d'impacts : analyser, identifier et corriger les insuffisances et les erreurs
Atelier 2 - enquête publique : analyser, rédiger la réponse au commissaire enquêteur et proposer des mesures complémentaires en réponse aux remarques émises
Atelier 3 - instruction administrative d'une demande d'autorisation d'exploiter : analyser les critères juridiques et techniques, identifier les impacts du facteur humain sur la réussite de la demande d'autorisation

Points Forts de la formation

Une demi-journée d'ateliers pratiques sur le montage d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter, à partir d'exemples réels de dossiers ICPE
Personnalisation de la formation grâce à l'envoi d'un questionnaire préparatoire permettant d'évaluer les attentes et profils des participants

Pré requis de la formation

Connaître les grandes bases de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ou avoir suivi le stage

• Installations Classées (ICPE) : pratique de la réglementation

Formation complémentaire

• Gérer ses installations classées (ICPE)