Installations Classées (ICPE) : pratique de la réglementation

Contenu de la formation

1. Relations avec l'administration de l'environnement

• rôles et missions des différents acteurs

2. Point sur les textes applicables

• textes propres aux Installations Classées
• autres textes ayant une incidence

Exercice : déterminer la classification de votre site conformément à la nomenclature des Installations Classées

3. Un moment clé : l'ouverture de l'Installation

• les différents régimes : déclaration, autorisation, Seveso et le nouveau régime d'enregistrement
• constitution du dossier de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation
• contenu des arrêtés types et arrêtés préfectoraux
• les sites Seveso (modification Seveso II)
• conséquences sur les nouvelles technologies

Cas pratique : analyse des points clés d'une étude d'impacts, d'une étude de dangers et d'un Plan d'Opération Interne (POI)

4. Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation

• ouverture d'unités complémentaires
• changement d'exploitant, les risques au regard de l'obligation de remise en état
• accidents, incidents : comment gérer les situations d'urgence ?
• bilan de fonctionnement de l'installation, étude foudre

Cas pratique : comment réagir suite à la plainte d'une association ?

5. Fermeture de l'Installation : prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires

• procédure de mise à l'arrêt définitif, les informations à donner à l'Administration
• qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitant ?
• nouvelle législation concernant la remise en état des sols

6. Suivre le contentieux des Installations Classées

• la responsabilité civile, pénale, environnementale
• pouvoirs spéciaux des juridictions administratives

Cas pratique : analyse d'exemples concrets tirés de la jurisprudence

Points Forts de la formation

Remise d'un guide méthodologique pour réaliser son dossier de demande d'autorisation et d'un canevas de dossier de déclaration
Personnalisation de la formation grâce à l'envoi d'un questionnaire préparatoire permettant d'évaluer les attentes et profils des participants

Formation complémentaire

• Gérer ses installations classées (ICPE)