Intégration fiscale : maîtriser la réglementation et la pratique

Contenu de la formation

1. Pratique de l'intégration fiscale - Niveau 1 (2 jours)

• comprendre l'intérêt du régime d'intégration fiscale
• composer le groupe intégré
• déterminer les résultats individuels
• déterminer le résultat d'ensemble et opérer les rectifications
• calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
• appréhender les hypothèses de sortie et de cessation du groupe

2. Pratique de l'intégration fiscale - Niveau 2 (2 jours)

• gérer le groupe intégré
• résoudre les difficultés liées à la détermination du résultat d'ensemble
• apprécier les conséquences des restructurations du groupe
• anticiper et faire face au contrôle fiscal du groupe intégré
• mettre en place une convention d'intégration fiscale

Points Forts de la formation

Alternance d'exposés dynamiques et d'illustrations pratiques
Un intervenant avocat fiscaliste expert de l'intégration fiscale