Introduction au droit : acquérir les fondamentaux

Contenu de la formation

1. Les sources du droit : se repérer dans les normes

• analyser la hiérarchie des textes : traités, directives européennes, Constitution, lois, règlements
• comprendre la notion de jurisprudence des tribunaux
• caractéristiques de la règle de droit
• différentes branches du droit : civil, pénal, administratif...

Exercice : identifier les différentes branches du droit et reconstruire la hiérarchie des textes

2. Culture juridique

• acquérir le vocabulaire juridique usuel : ce qu'il faut retenir du jargon juridique
• la traduction en langage commun
• trouver et classer l'information juridique

Exercice : identifier le terme juridique définissant la situation présentée

3. La notion de personne juridique

• personnes physiques / personnes morales
• caractéristiques et enjeux de la personnalité juridique
• personnes privées / publiques

Atelier : étude de fiches de synthèse sur les différentes formes de personnes morales

4. Cadre juridique de l'activité de l'entreprise

• actes juridiques
• patrimoine de l'entreprise

Exercice : distinguer biens meubles/immeubles
Exercice : reconnaître et classer les contrats

5. Cadre judiciaire de l'activité de l'entreprise

• tribunaux
• professionnels du droit
• découvrir les principales procédures judiciaires et décisions de justice
• de l'assignation au jugement
• exécution des décisions de justice et délais
• différents recours possibles

Atelier : étude pratique de schémas de procédures
Exercice : identifier le tribunal compétent en fonction de l'affaire à juger

Points Forts de la formation

Remise d'un support comprenant de nombreux tableaux, schémas et exemples
Nombreux exercices pour mettre en oeuvre et valider ses acquis tout au long de la formation
Un intervenant avocat illustrant son propos par sa pratique professionnelle

Formation complémentaire

• Etre Assistant(e) Juridique